Intervention de Christian Vanneste

Le fait que, cette année encore, le budget de la justice soit l'un des seuls à progresser, comme il le fait depuis 2002, est un signe qui souligne à quel point le débat sur les moyens n'est pas essentiel, puisque le temps doit le résoudre. C'est la raison pour laquelle je ne ferai qu'un reproche au rapporteur, celui de considérer que ce texte est technique. J'aurais, pour ma part, souhaité un débat plus philosophique.

Certains craignent que ce texte ne porte atteinte à des principes démocratiques. Sans doute, mais pas pour les raisons habituellement invoquées. Durant les débats en commission, notre collègue Serge Blisko, faisant référence à Michel Foucault, a ainsi établi une hiérarchie entre « surveiller » et « punir », jugeant qu'il était préférable de surveiller d'abord et de punir ensuite. J'avoue ne pas comprendre, pour deux raisons.

D'abord, il me paraît nécessaire de rappeler que Foucault distinguait deux types de société, celle ou l'on punit de manière spectaculaire et celle où l'on surveille, où l'on contrôle. Je crois qu'il n'y avait pas, pour le philosophe, de jugement de valeur entre les deux, si ce n'est celui qui revient à soupçonner toute forme d'ordre de constituer une menace pour la liberté. Il est clair que la tendance actuelle, conforme à ce que pensait Foucault, est à punir le moins possible et à surveiller sans cesse davantage. Le projet de loi qui nous est soumis s'inscrit dans cette logique.

En second lieu, ce qui me paraît contestable dans la philosophie du texte, c'est précisément de renoncer sans cesse davantage à punir une liberté coupable pour préférer surveiller et contrôler une dangerosité objective. Une telle évolution n'est conforme ni à l'humanisme, ni à la démocratie. Les deux réclament en effet que l'on considère l'homme avant tout comme un sujet libre et responsable, non comme une chose dangereuse dont on doive contrôler les déplacements dans l'espace, ni comme un animal dont on doive limiter physiquement les pulsions. Le véritable humanisme ne doit pas reposer sur la douceur des peines, mais sur le respect que l'on témoigne au coupable en lui faisant subir, puisqu'il est un être raisonnable, la peine qui était annoncée.

La confusion constante entre la criminalité et les troubles de la personnalité ou du comportement me paraît constituer une régression, en particulier pour les récidivistes, qui témoignent souvent non d'une maladie mentale, mais de perversité, c'est-à-dire de la volonté de mal faire et d'un total mépris de la personne d'autrui.

Les exemples sont nombreux de criminels calculateurs, que le sentiment de l'impunité a conduits à multiplier leurs actes. Ce sont les peines insuffisantes qui ont amené Fourniret à être ce qu'il est. L'exemple le plus frappant à cet égard restera le docteur Petiot, ce notable qui a utilisé ses connaissances dans un but criminel, sans être mû par aucune pulsion. Chercherait-on aujourd'hui à le libérer une fois sa peine accomplie ? On a libéré récemment l'assassin de sept femmes âgées, le complice de Paulin, après dix-huit ans de prison seulement.

Pour ma part, je voterai ce texte qui va dans le bon sens, celui d'une protection renforcée des victimes. Toutefois, une évolution plus humaniste et plus démocratique de la justice pénale face à la récidive devrait conduire à une plus grande automaticité des peines, et non des réductions de peines. C'est le cas aujourd'hui aux États-Unis, avec la règle « au troisième coup, vous êtes hors jeu ». Elle devrait également nous amener à attribuer une responsabilité plus importante aux juges, en particulier aux juges qui ont failli. Étant élu de la région d'Outreau, je suis très attentif à cette question et il me semble que l'élection des juges serait un bon moyen de les rendre responsables, comme nous le sommes nous-mêmes devant le peuple.