Intervention de Éric Ciotti

Madame la présidente, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons ce soir d'un projet de loi relatif à un sujet d'une gravité extrême.

En effet, il nous appelle à assurer une plus grande protection de la société contre des actes qui se placent au sommet de la hiérarchie de l'horreur.

La loi du 25 février 2008 instituant la rétention de sûreté, voulue par le Président de la République, a constitué une étape essentielle dans la lutte contre la récidive. La décision du Conseil constitutionnel relative à ce texte nécessite d'y apporter un certain nombre d'aménagements : le projet de loi que nous examinons répond parfaitement à cet objet en mettant en place des dispositions concrètes et pragmatiques.

Je tiens à souligner le courage et la détermination de Mme la ministre d'État, qui a su, avec notre collègue Jean-Paul Garraud, rapporteur de ce texte, élaborer un projet de loi juste et équilibré, sans complaisance pour les criminels et protecteur des victimes.

Loin d'être un texte de circonstance, établi sous le coup d'une légitime émotion – beaucoup d'entre nous ont évoqué cette émotion, je souligne que, selon moi, elle est d'abord légitime –, ce texte consolide les acquis de la loi de 2008. Ses principes sont simples : la culpabilité entraîne la peine, la dangerosité nécessite la mesure de sûreté, qu'il s'agisse de la rétention ou de la surveillance.

La surveillance de sûreté pourra désormais être prononcée à l'encontre de toute personne condamnée à une peine supérieure ou égale à dix ans d'emprisonnement, et la surveillance judiciaire pour toute peine supérieure ou égale à sept ans. Ces abaissements de seuil, que j'avais proposés en commission, renforcent l'efficacité des dispositions relatives à la lutte contre la récidive.

J'avais également présenté un amendement visant à porter d'un an à deux ans la durée du placement sous surveillance de sûreté ; il a été adopté par la commission des lois.

De même, l'introduction de mesures tendant à accroître l'incitation à accepter un traitement inhibant les pulsions sexuelles, communément dénommé « castration chimique », et le signalement obligatoire, par le médecin traitant, d'un refus ou d'une interruption de traitement, constituent des avancées majeures de ce texte.

L'interdiction d'établissement d'une personne condamnée à proximité de la résidence de sa victime relève tout autant du simple bon sens ; elle répare une carence totalement inacceptable et incompréhensible.

Ces dispositions constituent des avancées importantes. Elles conduisent à offrir de meilleures garanties de protection des victimes ; c'est bien ce qui est essentiel et qui doit guider notre vote. Si nous savons que le risque zéro n'existe pas, nous devons tenter par tous les moyens de nous en rapprocher. Il me semble possible d'accroître ces garanties en renforçant notamment le prononcé du suivi socio-judiciaire pour les personnes coupables de tortures, d'actes de barbarie ou de crimes sexuels.

De même, il me semble nécessaire de fournir une meilleure information aux acteurs de la prévention, lorsque l'incarcération prend fin en cours d'exécution de la peine privative de liberté, ou à la fin de celle-ci, pour que toutes les mesures nécessaires puissent être prises afin de réduire le risque de récidive.

Sans aller, loin de là, jusqu'à la solution, adoptée par les États-unis, consistant à mettre des fichiers à la disposition du grand public sur Internet, il me semble important que le maire d'une commune puisse être informé de l'établissement dans sa ville d'une personne ayant été condamnée pour viol ou pour pédophilie. Cette disposition, facultative pour les maires, sera proposée par un amendement cosigné par plus de cent cinquante députés de la majorité.

À la suite de l'assassinat de Marie-Christine Hodeau, drame horrible et épouvantable s'il en est, par un récidiviste, le Président de la République avait demandé au Gouvernement d'étudier les moyens de renforcer la surveillance des condamnés qui ont purgé leur peine.

À cet effet, le Président de la République avait notamment souhaité que le Gouvernement « veille, au besoin par une modification de notre législation, à une implication plus forte des services de police et de gendarmerie dans la surveillance désormais étroite des condamnés ayant achevé leur peine ». Or, comment demander une plus forte implication des forces de l'ordre si ces dernières n'ont pu bénéficier en amont d'informations complètes et pertinentes ?

Les forces de l'ordre, services de police et unités de gendarmerie, doivent être destinataires des informations relatives à toute remise en liberté des criminels sexuels. Mme la ministre d'État l'a proposé, en commission, dans un amendement qui sera repris par M. le rapporteur, et je défendrai, quant à moi, un amendement similaire. Par ailleurs, le recours amplifié au placement sous surveillance électronique mobile est une mesure qui me semble de nature à lutter efficacement contre le risque de récidive.

Telles sont les propositions que je soutiendrai au cours de nos débats.

Ce texte répond à une forte attente des Français, qui exigent que nous donnions à notre pays les moyens juridiques de lutter plus efficacement contre de dangereux criminels. Nous ne pourrons jamais nous résoudre au fait qu'un enfant, une femme perdent la vie parce qu'ils ont croisé au hasard de leur chemin un criminel récidiviste.

Certains, dont Mme Pau-Langevin, ont indiqué que les taux de récidive pouvaient apparaître comme très faibles. Nous réfutons totalement cet argument. En effet, 2,6 % de récidives en matière criminelle, 4,5 % en matière délictuelle, cela peut paraître peu, mais, derrière ces pourcentages se cachent des drames, trop de drames : près de cinquante viols et plus de 450 agressions sexuelles ! Il ne s'agit pas de chiffres, mais de réalités individuelles douloureuses.

Nos concitoyens attendent que nous apportions des réponses fermes et efficaces face à ces situations dramatiques. Les questions que nous devons nous poser sont très simples : combien de drames aurions-nous pu éviter si nous avions disposé d'outils juridiques renforcés contre la récidive ? Combien de drames pourrons-nous éviter en adoptant les dispositions de ce texte ? Mes chers collègues, je voterai avec beaucoup de conviction ce projet de loi qui apporte de réelles garanties dans la lutte contre la récidive.