Intervention de Yves Nicolin

Cela permettrait immanquablement d'éclairer nos compatriotes sur la façon dont certains élus défendent leur sécurité.

Pour ma part, madame la ministre, je soutiendrai votre projet de loi. Cependant, je souhaite insister sur deux points.

Le premier est celui des remises de peines automatiques dont bénéficient les détenus. Quelle visibilité donne-t-on aux criminels comme à la société tout entière si les personnes condamnées à une peine savent à l'avance qu'ils ne la purgeront pas jusqu'à son terme ? Cela revient à considérer que, dans notre pays, les peines décidées par les juges ne sont pas appliquées. Malheureusement, madame la garde des sceaux, c'est un constat que peut faire tout un chacun, et si vous interrogez nos compatriotes, ils vous diront clairement qu'une fois condamnés, les prévenus seront dehors bien avant l'expiration de leur peine. L'opinion publique ne comprend pas qu'une personne condamnée à quinze ans de prison sorte au bout de quelques années seulement. Il y a certainement un déficit d'explication, mais je pense qu'il faut aussi revoir le dispositif. Pourquoi retarder une telle décision, que nos compatriotes attendent ? Pourquoi désespérer les victimes qui comptent sur une bonne application des sanctions décidées par les juges ? Il faut revoir ce dispositif, quand bien même cela pourrait avoir des conséquences sur la population carcérale. Nous ne pouvons pas administrer une bonne justice en n'ayant comme curseur que l'encombrement de nos prisons, d'autant que des solutions existent, telles que le bracelet électronique mobile ; il est important d'y avoir recours davantage.

Le second point que je souhaite aborder ce soir, et sur lequel nous sommes en désaccord, touche à la récidive d'un des crimes les plus abjectes que notre société ait à connaître : le viol sur mineur. Nous savons tous que la récidive réelle est bien supérieure à la récidive légale dans ce domaine. On ne peut accepter de ne rien faire sous prétexte que cela ne concernerait que quelques centaines de récidivistes par an. Quand bien même il n'y en aurait qu'un seul, il nous reviendrait de tout faire pour empêcher qu'un tel crime ne se reproduise. Notre société condamne les auteurs de tels faits à de lourdes peines, mais une fois les peines purgées, l'angoisse des proches, l'angoisse des victimes elles-mêmes ressurgit parce que nous savons tous que ce genre de criminel, s'il recommence, le fera sous l'emprise de pulsions souvent incontrôlables. Si nous hésitons encore à décider d'accompagner les peines de prison d'une obligation de soins, d'une limitation de la libido, voire d'une castration chimique obligatoire, nous allons exposer une fois encore certains de nos compatriotes à un risque inacceptable. Certains, sous prétexte d'une prétendue atteinte à l'intégrité des personnes, préfèrent prendre ce risque. Qu'ils en assument la pleine et entière responsabilité. Un homme ne peut-il pas vivre sans relations sexuelles mues par une libido débordante ? Serait-ce la négation de toute vie ? N'y a-t-il que cela dans la vie ? Est-il si grave, surtout lorsque l'on a déjà été condamné pour viol, de devoir se passer de ce genre de relations ? Notre société ne pourrait-elle pas obliger un potentiel récidiviste à ne plus se servir de son arme parce que l'on atteindrait alors à sa liberté destructrice ? Ce serait « contraire à la Constitution », nous avance-t-on. Allons donc ! Il y a vingt-huit ans, condamner à mort un criminel n'était pas contraire à la Constitution ; et la même Constitution ne permettrait pas d'obliger un condamné à se faire traiter pour limiter son risque de récidive ?

Madame la garde des sceaux, nous avons un devoir : celui de tout faire pour protéger les enfants de ces criminels. Se refuser à aller dans ce sens serait un signal terrible envoyé aux victimes et à leurs familles. Aussi, je vous demande, au cours de l'examen de ce texte, d'entendre ceux qui s'angoissent à l'idée de voir sortir de prison sans traitement des criminels qui peuvent à tout moment récidiver.