Intervention de Brigitte Barèges

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on a beaucoup parlé de faits divers, et j'en évoquerai un qui me concerne en tant que maire de Montauban.

Michèle Cousinié était âgée de soixante-dix-neuf ans. Veuve, elle vivait toute seule avec son petit chien dans sa grande maison à Montauban. Au petit matin du 23 juillet 2009, son corps a été découvert inanimé. Elle gisait sur son lit, visiblement décédée des suites de coups et blessures, sa robe de chambre encore serrée dans sa main. L'enquête de police a permis d'établir qu'elle avait été non seulement assassinée, mais également victime de violences sexuelles.

Le suspect présumé, actuellement en examen, résidait avec sa famille à deux mètres de la maison de la victime. Il avait fait l'objet d'une mesure d'expulsion pour menaces graves à l'ordre public, à la suite de plusieurs agressions sexuelles commises en 1991, pour lesquelles il avait été condamné à dix ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises de Tarn-et-Garonne.

On peut incontestablement dire de cet individu, encore présumé innocent, comme de l'assassin de Marie-Christine Hodeau, qu'il s'agit incontestablement d'une personne dangereuse et qu'à ce titre, elle mérite une attention particulière de suivi et de contrôle, non seulement pendant qu'elle purgera sa peine mais, surtout, et c'est l'objet de notre texte, lorsqu'elle sera libérée. Il s'agit en effet tout simplement de protéger la société et d'éviter de nouvelles victimes comme Marie-Christine Hodeau ou Michèle Cousinié.

Le suivi des délinquants à leur sortie de prison doit être une priorité et, à cet égard, on peut se féliciter que la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté constitue un pas utile dans la lutte contre la récidive et les personnes dangereuses mais, tout le monde l'a souligné avant moi, il n'en demeure pas moins que le champ d'application de cette loi est trop restrictif puisque la rétention de sûreté ne peut être prononcée qu'à l'égard de criminels condamnés à quinze ans de réclusion. À titre d'exemple, de dangereux pédophiles récidivistes condamnés à treize ans de réclusion criminelle ne sont pas concernés.

Par ailleurs, du fait du principe de la non-rétroactivité des lois affirmé par le Conseil constitutionnel, principe intangible de notre droit pénal et de notre procédure pénale, la loi du 25 février 2008 ne pourrait s'appliquer que dans une douzaine d'années, ce qui fait que, dans l'intervalle, les criminels dangereux ayant purgé l'intégralité de leur peine sortiraient sans aucune contrainte particulière, ne pourraient ni être surveillés ni être contraints de suivre un traitement.

C'est tout l'enjeu de la loi que nous devons voter, et je me réjouis que le Président de la République se soit inquiété à juste titre des limitations de la loi du 25 février 2008 et qu'il ait demandé au Premier président de la Cour de cassation, M. Vincent Lamanda, de formuler de nouvelles propositions pour amoindrir le risque de récidive criminelle. C'est le seul enjeu, et il n'est pas question des risques de récidive délictuelle et contraventionnelle qui ont été évoqués tout à l'heure lors des motions de procédure.

Je remercie une nouvelle fois Mme la ministre et M. le rapporteur d'avoir prêté une oreille attentive aux demandes formulées par certains d'entre nous pour faire évoluer ce texte. Il nous apparaissait, en effet, que pouvaient être améliorés les dispositifs concernant les conditions d'application de la surveillance de sûreté. Je ne les énumérerai pas, nous en parlerons dans la discussion.

De la même manière, il fallait compléter la lutte contre la récidive des individus dangereux. Cela fait également l'objet de nombreux amendements, notamment sur le quantum des peines.

Il est une question qui ne sera pas réglée par cette loi mais qui a été évoquée dans les motions de procédure, sur laquelle nous devons poursuivre nos efforts et qui pourrait faire l'objet de prochains textes, c'est l'évaluation de la dangerosité. En ce domaine, il faut bien le reconnaître, la France accuse un retard extrêmement préjudiciable, cela a été dit de part et d'autre de cet hémicycle.

Non seulement la distinction souvent avancée dans notre pays entre dangerosité psychiatrique et dangerosité criminologique est inopérante, mais les pratiques psychiatriques relatives à cette évaluation sont, il faut bien le dire, généralement archaïques et peu fiables.

La méthode d'évaluation trop souvent pratiquée est l'entretien clinique libre, non ou peu structuré par des lignes directrices indiquant les facteurs de risque à prendre en considération. Or cette méthode est globalement inefficace en matière de prédiction de la récidive. A contrario, les méthodes d'évaluation les plus valides sont peu utilisées en France. Vous connaissez tous les outils internationaux d'évaluation de la dangerosité, je ne les énumérerai pas, nous en parlerons peut-être tout à l'heure.

Il paraît ainsi indispensable de réunifier l'expertise mentale judiciaire en faisant appel indistinctement à des psychologues ou à des psychiatres, comme cela se fait déjà, mais spécifiquement formés au domaine criminologique. C'est une proposition réaliste et non coûteuse qui a été formulée notamment par Jean-Pierre Bouchard et qui a l'immense mérite de rompre la distinction entre expertise psychiatrique et expertise psychologique.

Même si ce chantier doit évoluer, comme tant d'autres d'ailleurs, nous sommes tous d'accord pour dire que nous vivons dans une société difficile. Nous sommes loin de l'époque où Rousseau pensait que l'homme était naturellement bon. Au contraire, des hommes sans foi ni loi, des individus peu respectueux de la personne humaine, de sa dignité, commettent aujourd'hui des crimes extrêmement violents, douloureux, se livrent à des actes de torture sur des enfants, des personnes vulnérables, des personnes âgées, des femmes.

Parce que tout cela existe, nous devons réagir, et tout ce que nous mettons en oeuvre pour prévenir la délinquance, pour accompagner les individus – vous avez évoqué l'alcoolisme, mais il faut aussi parler des malades mentaux –, tout ce que nous pouvons faire sur le plan social doit être conduit en parallèle.

Néanmoins, je crains qu'il n'existe malheureusement encore pour quelque temps des individus particulièrement dangereux, et ce n'est pas moi qui ai dit qu'un quart des prisonniers étaient de dangereux psychopathes. Nous ne pouvons donc pas rester indifférents. Une fois qu'ils ont purgé leur peine, ils ne peuvent pas être remis tout simplement en liberté, avec le risque que cela comporte pour d'éventuelles futures victimes.

Telles sont les raisons pour lesquelles je voterai ce texte sans état d'âme. Comme vous l'avez dit, madame la ministre, il ne faut pas fermer les yeux devant la réalité. Nous devons bien sûr continuer à travailler ensemble pour améliorer cette société, mais il nous faut aujourd'hui répondre présents pour tenter de résoudre ce véritable problème.

Ne parlons pas de statistiques, de pourcentages, de taux de récidive ! Quand bien même il n'y aurait qu'une seule victime, et c'est loin d'être le cas, cela justifierait que l'on vote ce texte, ce que je ferai sans sourciller ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)