Intervention de Michel Vaxès

Madame la présidente, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, en préambule à mon intervention, il m'a paru indispensable de rappeler ces quelques lignes de conclusion du rapport de M. Lamanda, sur lequel ce projet de loi prétend s'appuyer :

« Une société totalement délivrée du risque de la récidive criminelle, sauf à sombrer dans les dérives totalitaires, ne serait plus une société humaine. Le phénomène, à des degrés divers, selon les lieux et les époques, marque malheureusement l'histoire du monde. C'est pourquoi il faut s'efforcer de le juguler au mieux, faute de ne pouvoir jamais le supprimer.

« L'objectif [...] était bien celui-là : viser à une meilleure appréhension de ce risque, inhérent en quelque sorte à la nature humaine, et rechercher les moyens de le réduire toujours. [...]

« Il ne pouvait s'agir d'atteindre l'illusoire idéal d'une société sans récidive criminelle, mais de contribuer à éclairer, [...], une société qui, consciente de sa propre part de violence, se doit d'être lucide et vigilante à la fois. »

Fort de cette conviction raisonnable, et la seule qui puisse guider une réflexion sereine, M. Lamanda a fait, dans son rapport au Président de la République, une série de propositions tendant à amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux.

Je regrette que le projet de loi, amendé par la commission, ne tire pas toutes les conséquences de ce rapport. La première, et non des moindres, est que notre arsenal juridique est à lui seul suffisamment coercitif pour amoindrir les risques de récidive. Ce rapport détaille les mesures déjà existantes permettant de contrôler les criminels dangereux lors de leur sortie de prison et de limiter les risques de récidive. Elles sont nombreuses.

Il y a, d'abord, la libération conditionnelle, prévue par l'article 729 du code de procédure pénale, qui tend déjà « à la réinsertion des condamnés et à la prévention de la récidive ».

S'y ajoute la loi du 17 juin 1998, qui a institué le suivi socio-judiciaire permettant d'imposer aux condamnés des obligations entraînant un contrôle efficace. Pour autant, comme le souligne le rapport, nous n'avons pu encore mesurer l'efficacité de ce suivi, puisqu'il n'est applicable qu'aux condamnés jugés après l'entrée en vigueur de la loi. Seuls les condamnés à des peines relativement longues depuis juin 1998 pourront bénéficier d'un tel suivi. De fait, le terme de ces lourdes peines n'est pas encore atteint aujourd'hui. Rappelons que le suivi socio-judiciaire soumet le condamné à un certain nombre d'obligations, parmi lesquelles figurent la surveillance électronique mobile et l'injonction de soins.

Sans attendre que le suivi judiciaire ait pu produire ses effets, vous avez fait voter en 2005 une nouvelle loi, celle du 12 décembre 2005, qui crée le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. Celui-ci induit un contrôle du condamné qui doit justifier de son adresse une fois par an – davantage dans certains cas particuliers – et déclarer tout changement de domicile sous quinze jours. Le non-respect de cette obligation fait encourir à l'intéressé une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Cette loi a également mis en place la surveillance électronique mobile, laquelle impose à l'intéressé le port permanent d'un dispositif permettant de le localiser, à tout moment et à distance, sur l'ensemble du territoire national. Elle permet de contrôler le respect d'obligations imposées à un autre titre : libération conditionnelle, suivi socio-judiciaire, surveillance judiciaire ou surveillance de sûreté.

Enfin, cette loi de 2005 a organisé la surveillance judiciaire des personnes dangereuses. Cette surveillance consiste à imposer au détenu, au moment où il sort de prison, un certain nombre d'obligations, dans un délai compris dans la limite des réductions de peine accordées. Les obligations qui peuvent être imposées au condamné sont multiples : répondre aux convocations, ne pas quitter le territoire, son emploi ou sa résidence sans autorisation, prévenir de tout déplacement, écarter l'intéressé de toute proximité avec des mineurs, sans oublier le placement sous surveillance électronique, l'injonction de soins et l'assignation à domicile.

Vient enfin la tristement fameuse loi sur la rétention de sûreté et la surveillance de sûreté du 25 février 2008, dont nous demandons l'abrogation. Elle permet l'enfermement à vie des criminels jugés les plus dangereux selon un pronostic arbitraire de la dangerosité, dont les contours ne peuvent être définis clairement par les psychiatres ou les juristes. La mise en place de cette peine, qui peut être perpétuelle, ne sert qu'à masquer la responsabilité de l'État dans l'absence de prise en charge des détenus jugés particulièrement dangereux. Elle témoigne du renoncement des pouvoirs publics à faire de la prison un temps utile à la prévention de la récidive et à la réinsertion. Sans compter que ce texte bafoue les principes fondamentaux de notre droit pénal. La rétention est en effet décidée sur la base non pas d'un crime commis, mais d'un crime dont on craint qu'il le soit. Ce texte a fait entrer dans notre droit un nouveau concept inquiétant : celui de crime virtuel. Au virtuel s'ajoute l'illusion. Ce texte crée une illusion du « risque zéro » de récidive, au prix de la perte de tout espoir de liberté pour ces détenus.

Peut-être est-ce aussi pour toutes ces raisons que le rapport Lamanda a préconisé de revenir sur l'automaticité de la mesure de rétention de sûreté, afin qu'elle demeure, selon les propres termes du Premier président, « l'ultime recours ».

Cela étant, retenons la leçon essentielle de ce rapport : pour lutter contre la récidive, la loi ne fait pas défaut. Bien au contraire ! Ce qui, en revanche, fait défaut, ce sont les moyens accordés au juge d'application des peines, au service pénitentiaire et à celui du SPIP – le service pénitentiaire d'insertion et de probation. C'est cette absence cruelle de moyens qui ne permet pas une application effective de toutes les mesures contribuant à la prévention de la récidive.

Ainsi, bien qu'annoncé à grand renfort de plans de communication, l'ensemble de ces mesures n'a jamais réellement pu être mis en oeuvre, faute de moyens humains et matériels mis à disposition de celles et ceux qui ont la charge de les appliquer.

Il aurait été raisonnable que le Gouvernement nous présente un texte effectivement nourri des recommandations du rapport Lamanda qui en appellent, notamment, à la formation, au renforcement des moyens humains ou bien encore aux nouvelles technologies, afin de permettre une application effective des lois existantes.

Le Gouvernement a finalement décidé de ne retenir dans son projet de loi que trois de ces recommandations, celles ayant trait à la rétention et à la surveillance de sûreté. Manifestement, le Président de la République et le Gouvernement n'ont pas été convaincus par ce rapport. Peu importe qu'il émane du premier magistrat de France, bien au fait des dispositions législatives et de la pratique judiciaire ! Il ne correspondait pas à leurs voeux. Sans doute l'auraient-ils préféré plus spectaculaire, et donc plus vendable à l'opinion.

Il a suffi d'un fait divers pour que ce projet de loi ressorte des cartons et se transforme en un formidable instrument d'affichage, que la majorité et le Gouvernement ont adapté à l'actualité en introduisant des mesures susceptibles d'impressionner les médias et l'opinion publique, et voulant faire croire à l'action du Gouvernement. La logique est implacable : stigmatiser la loi plutôt que l'État en charge de son application et permettre ainsi une répression toujours renforcée, fût-elle au prix d'une atteinte à nos valeurs et à nos principes fondamentaux.

La lecture des principales modifications apportées par la commission des lois au projet initial est à cet égard suffisamment éclairante.

Un article 1er A a été ajouté pour permettre que l'auteur d'une infraction entrant dans le champ d'application de la rétention et de la surveillance de sûreté, commise à rencontre d'une personne majeure, en état de récidive légale, mais sans autre circonstance aggravante, puisse faire l'objet d'une mesure de rétention ou de surveillance de sûreté.

Un nouvel article 1er bis a été adopté, qui porte d'un an à deux ans la durée du placement sous surveillance de sûreté.

Un nouvel article 2 bis précise que le placement sous surveillance électronique mobile d'une personne placée sous surveillance de sûreté ne peut être mis en oeuvre sans son consentement, mais que, à défaut ou si la personne manque à ses obligations, le placement en rétention de sûreté pourra être ordonné.

L'article 4 a été complété pour abaisser de quinze à dix ans le seuil de peine prononcée permettant d'ordonner le placement sous surveillance de sûreté.

La commission a adopté un nouvel article 5 bis tendant à créer un énième fichier.

Un nouvel article 5 ter prévoit que le refus de la personne de commencer ou de poursuivre le traitement médicamenteux anti-libido devra être signalé à l'autorité judiciaire. Il indique que la personne qui refuse de commencer ou de poursuivre le traitement médicamenteux prescrit s'exposera au retrait de ses réductions de peine, à la réincarcération ou au placement en rétention de sûreté. En outre, il abaisse de dix à sept ans le seuil de peine prononcée permettant le placement en surveillance judiciaire.

Un nouvel article 5 quinquies complète les dispositions relatives au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.

L'article 8 a été modifié pour compléter les informations figurant au casier judicaire en matière de mesures de sûreté. Les décisions d'irresponsabilité pénale seront inscrites au casier judiciaire non seulement lorsqu'une mesure de sûreté aura été prononcée, mais aussi lorsqu'une hospitalisation d'office aura été ordonnée. Les décisions de placement sous surveillance judiciaire, de rétention et de surveillance de sûreté, ainsi que les décisions prolongeant ou renouvelant ces mesures, feront également l'objet d'une inscription au casier judiciaire.

Un nouvel article 8 bis est relatif au Fichier national automatisé des empreintes génétiques. Seront dorénavant possibles l'inscription de toutes les personnes reconnues coupables de l'une des infractions énumérées par l'article 706-55 du code de procédure pénale, quelle qu'ait été la décision sur la peine, ainsi que l'inscription des personnes poursuivies pour l'une de ces infractions, mais ayant fait l'objet d'une décision d'irresponsabilité pénale.

Qu'apporteront ces nouvelles dispositions, toujours plus liberticides, à la lutte contre la récidive ? Bien moins, je le crains, que la mise en oeuvre des propositions du rapport Lamanda. Certes, celles-ci ne sont pas des préconisations législatives, mais qui mieux que le Gouvernement, avec le soutien du Parlement, pouvait les mettre en place ?

Convaincus du bien-fondé de ces préconisations et de leur efficacité pour lutter contre la récidive, nous vous avons proposé une série d'amendements, qui en reprend la grande majorité. L'article 40 nous oblige à vous les présenter sous la forme de la remise d'un rapport au Parlement. Pour autant, et puisque vous êtes rompus à la procédure parlementaire, vous aurez compris que ce subterfuge ne cache rien moins que le souhait de leur mise en oeuvre immédiate.

Ces amendements entendent simplement permettre une application effective des mesures d'ores et déjà votées par le Parlement. Nous n'aurions voulu revenir sur chacun d'entre eux qu'au moment de leur présentation, mais la séance ayant décidé – sans doute en accord avec la commission – de les déplacer à la fin de la discussion, je suis contraint de les détailler ici. D'ailleurs, je comprends mal, ou peut-être trop bien, les raisons pour lesquelles la discussion de nos amendements portant articles additionnels, logiquement proposés avant l'article 1er, a été repoussée à la fin du texte.

Le rapport Lamanda n'a pas été demandé – du moins je l'espère, mais j'ai maintenant quelques doutes – après que ce projet de loi eut été rédigé. L'intention de l'exécutif était bien, je l'espère encore, de nourrir ses réflexions et ses propositions avant de nous proposer un texte, sauf s'il n'était commandé que pour servir de mauvais alibi à vos propositions. Mais voilà, sur de très nombreux points, son contenu met à mal votre assurance. Alors, plutôt que d'en débattre dès le début, afin que la représentation nationale puisse mieux apprécier les intentions du Gouvernement, vous repoussez cette échéance à la fin de la discussion du texte, quand tous les articles de votre projet de loi auront été adoptés par votre majorité. Or ne pas en discuter avant l'article 1er n'a plus de sens, puisque nous sommes convaincus que ces dispositions doivent être le fondement d'un texte tendant à amoindrir les risques de récidive criminelle.

Le premier de ces amendements vise à mettre en oeuvre les recommandations n°s l et 2 du rapport Lamanda qui propose la création d'un conseil scientifique national ayant pour mission de définir les orientations et les priorités de la recherche criminologique, de coordonner les différentes études et de valoriser leurs résultats. Ce conseil scientifique national de la criminologie aurait pour but de promouvoir l'enseignement et de développer la recherche criminologique. Il s'agit ici de ne plus réduire la dangerosité criminologique à la seule dangerosité psychiatrique et de prendre en considération un ensemble de facteurs – psychologiques, environnementaux et situationnels – de nature à déclencher le passage à l'acte criminel.

Dans la même logique de recherche d'amélioration et de valorisation de la criminologie, nous souhaitons la mise en oeuvre de la recommandation n° 3 du rapport qui tend à favoriser l'enseignement universitaire approprié à l'acquisition de la qualification de criminologue clinicien. Cette formation permettrait, à terme, de disposer de spécialistes capables de réaliser, pour les juridictions, des expertises de la dangerosité criminologique de mis en examen, d'accusés, de prévenus ou de condamnés.

De même, nous reprenons la proposition de la quatrième recommandation du rapport Lamanda sur les compléments à apporter en criminologie clinique aux formations initiales et continues des auditeurs de justice, des élèves avocats, des futurs médecins et psychologues. Il s'agirait de dispenser à ces étudiants des cours relatifs à l'état de dangerosité provoqué par des troubles mentaux ou du comportement en alternance avec des présentations cliniques et de leur proposer, une fois dans la vie professionnelle, des stages appropriés pour approfondir leurs connaissances en la matière, le but étant que la dangerosité criminologique d'un individu puisse être débattue contradictoirement et pertinemment devant les juridictions. Nous avons déposé, en outre, un amendement soulignant la nécessité de renforcer les secrétariats des services de l'application des peines des juridictions – recommandation n° 15 du rapport Lamanda. Face à l'augmentation spectaculaire de l'activité des juges de l'application des peines, force est de constater que les personnels qui les assistent sont, en général, en nombre insuffisant, ce qui peut se traduire par des retards dans le traitement des dossiers. Enfin, l'accueil du public par les services de l'application des peines mérite une attention particulière.

Dans le même esprit que l'amendement précédent, nous vous proposons que le Gouvernement prenne en compte la recommandation n° 17 du rapport Lamanda visant à augmenter le nombre de conseillers d'insertion et de probation pour permettre aux services pénitentiaires d'insertion et de probation de spécialiser une partie de leurs effectifs dans les suivis renforcés avec le soutien d'équipes pluridisciplinaires départementales ou interdépartementales. Ces équipes auraient pour fonction de procéder, à la demande du juge de l'application des peines, du médecin coordonnateur ou du conseiller d'insertion et de probation, à des évaluations périodiques de l'efficience des mesures de suivi et de formuler des propositions.

Nous vous proposons également d'augmenter les effectifs des médecins coordonnateurs et les moyens dont sont dotés les services médicaux psychologiques – recommandation n° 18 – afin de pallier la pénurie du nombre de médecins coordonnateurs. On ne peut accepter le constat dressé par le Premier président de la Cour de cassation qui estime que « les injonctions de soins ne peuvent être mises en place, de façon satisfaisante, dans plus de la moitié des juridictions. »

Nous souhaitons aussi appeler l'attention du Gouvernement sur l'opportunité d'être particulièrement vigilant, s'agissant de la médecine pénitentiaire, en complétant la formation des médecins, particulièrement des psychiatres, et en revalorisant les conditions matérielles de leur intervention en milieu pénitentiaire – recommandation n° 19. Cette proposition entend remédier à l'insuffisance de l'intervention des médecins psychiatres dans les lieux de détention.

Reprenant ensuite la recommandation n° 20 du rapport Lamanda, nous invitons le Gouvernement à évaluer l'opportunité de numériser l'entier dossier d'un condamné afin de faciliter les transmissions immédiates entre services. Dématérialiser ainsi l'entier dossier d'un condamné permettrait aussi un meilleur traitement en temps réel des dossiers délicats en cas de violation de ses obligations par un condamné.

Nous avons également déposé un amendement reprenant la vingt et unième proposition du rapport Lamanda qui entend mettre à l'étude la conception d'un bracelet électronique moins stigmatisant, alors que le Gouvernement a annoncé vouloir développer leur utilisation. Cette proposition nous semble utile.

Enfin, reprenant la dernière proposition – n° 22 – du rapport Lamanda, nous avons déposé un amendement sur la possibilité d'ordonner une surveillance au moyen d'un téléphone mobile, spécialement paramétré, permettant la géolocalisation du condamné astreint à la mesure de contrôle, lorsque la surveillance électronique mobile n'est pas applicable. Il s'agit là d'une obligation moins contraignante, moins coûteuse qu'un bracelet de surveillance électronique mobile, qui permettrait à l'administration pénitentiaire de demeurer en contact avec l'intéressé tout en assurant à ce dernier des conditions de vie normale. Ce mode de surveillance nous semble intéressant, mais le consentement de l'intéressé est, bien entendu, une condition préalable à sa mise en oeuvre. Nous invitons donc le Gouvernement à adopter cette mesure.

J'écouterai avec beaucoup d'intérêt, madame la garde des sceaux, les suites que vous envisagez de donner à l'ensemble de ces propositions. De manière générale, refuser de soutenir les recommandations du rapport Lamanda, reprises par nos amendements, serait, à l'évidence, une grave erreur.

Parce que nous ne voulons pas laisser le champ libre à ceux qui réclament le rétablissement de la peine de mort ou l'élimination sociale définitive de certains de nos concitoyens, nous vous demandons de dépasser le stade des effets d'annonce, de cesser de faire voter des textes qui ne seront jamais appliqués, qui ne sont que de la poudre aux yeux, qui ne résoudront rien en matière de lutte contre la récidive.

L'honnêteté que nous devons à l'opinion publique et aux victimes nous oblige à reconnaître ici toute la responsabilité de l'État dans la non-application de mesures existantes permettant d'amoindrir les risques de récidive. Cessons de faire croire que c'est l'absence de dispositions législatives qui est en cause, faute de quoi le Gouvernement sera contraint de nous présenter tous les six mois un nouveau texte toujours plus répressif. Au-delà de l'inefficacité de cette politique, ce sont les principes fondamentaux de notre droit, garants de nos valeurs républicaines, donc de notre civilisation, qui sont menacés. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)