Intervention de Michel Vaxès

« La dimension thérapeutique, en l'espèce, ne se limite pas aux remèdes de la médecine. Elle s'élargit à un ensemble de soins délivrés par une équipe pluridisciplinaire, dont la composition doit pouvoir varier selon les cas, en faisant appel aux compétences d'un psychiatre, d'un psychologue, d'un criminologue clinicien, d'un éducateur, d'un assistant social et d'un infirmier psychiatrique. »

La réflexion des professionnels – et non des moindres – montre à quel point il serait difficile d'appliquer le texte de manière systématique. Quant aux amendements visant à imposer ce type de traitement, ils me paraissent totalement inadaptés.

Je remercie par avance Mme la garde des sceaux de sa réponse.