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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 bis, amendements 33 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Elle relève du bon sens : il faut que les magistrats puissent avoir accès à toutes les informations.

Je me souviens d'un dossier particulièrement épineux, celui du dossier médical personnalisé. Vous parlez par exemple de mettre dans ce fichier des examens médico-psychologiques, des examens psychiatriques, etc. Que faites-vous du problème du secret médical ?

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