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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 bis, amendements 33 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Le Parlement a conduit un travail relativement sérieux et consensuel sur les fichiers de police et certains fichiers judiciaires, considérant qu'il fallait dans ce domaine ne pas prendre des décisions à la va-vite et bien apprécier à la fois l'impact de ce qui était décidé et la sécurité juridique de ce type de dispositif.

Monsieur le rapporteur, vous nous répondez sur la finalité du dispositif que vous proposez, mais cette finalité, on la comprend.

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