Intervention de George Pau-Langevin

Je voudrais revenir sur le débat que nous venons d'avoir. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est une affaire importante : vous y tenez ; nous aussi !

Il me semble qu'en l'espèce plusieurs arguments doivent être répétés.

D'une part, vous risquez, à l'évidence, de vous mettre en contradiction avec les limites posées très clairement par le Conseil constitutionnel.