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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 4, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Madame la garde des sceaux, je vous ai écoutée avec beaucoup d'attention hier et cet après-midi, quand vous avez répondu aux différents orateurs. Vous avez rappelé la finalité de ce texte en soulignant l'importance de la surveillance. Mais enfin, si l'on n'a pas de crime à commettre, on ne doit pas être très gêné d'être surveillé.

Or il est ici question d'individus condamnés pour des crimes graves. Il s'agit de donner la faculté à l'autorité judiciaire de décider une surveillance. L'opinion publique en a assez que nous légiférions chaque année pour éviter des crimes commis par des récidivistes ; il convient dès lors de lui donner des signaux.

Puisque le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée, à chacun des députés de prendre ses responsabilités. Pour ma part, j'apporte mon entier soutien à la proposition du rapporteur qui donne à l'autorité judiciaire la faculté, j'y insiste, de décider l'application de certaines mesures de surveillance.

Je crois qu'il y a un moment où il faut arrêter de faire de l'angélisme, pour mettre en place des mécanismes de surveillance, dont vous avez rappelé, madame la garde des sceaux, qu'ils constituent un élément important pour éviter la récidive.

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