Intervention de Michel Hunault

Nous nous trouvons au coeur même, sans doute, du débat sur ce texte. Nous avons compris que l'opposition n'y était pas favorable. Elle a combattu le texte qui est devenu la loi du 25 février 2008 et l'a déféré au Conseil constitutionnel dont la décision nous oblige de nouveau à l'examiner.

Mme la garde des sceaux vient d'exprimer des réserves, précisant que le Gouvernement s'en remettrait à la sagesse des députés.

J'ai écouté avec attention l'exposé des motifs de notre excellent rapporteur. Que propose-t-il ? De donner la faculté, et non d'imposer, à l'autorité judiciaire de prendre une mesure d'une exceptionnelle gravité comme la rétention de sûreté pour des condamnations à quinze ans de réclusion, la surveillance de sûreté pour les condamnations à dix ans et la surveillance judiciaire pour les condamnations à sept ans.

Que s'est-il passé depuis le mois de février 2008 ? Les pages de faits divers sont remplies de drames horribles.