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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 4, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Il est défendu.

(L'amendement n° 32 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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