Intervention de Jean Mallot

L'alinéa 9 de l'article 1er du projet de loi dispose : « Lorsque le demandeur d'emploi est inscrit depuis plus de trois mois, est considérée comme raisonnable l'offre d'un emploi compatible avec ses qualifications et rémunéré à au moins 95 % du salaire antérieurement perçu. »

En présentant ce dispositif, M. le secrétaire d'État a expliqué que son objectif était d'envoyer un signal d'alarme aux demandeurs d'emploi afin qu'ils n'attendent pas sans rien faire que le temps passe. D'ailleurs, j'ai moi-même repris cette formule dans mon intervention d'hier : personne ici ne souhaite qu'un chômeur indemnisé considère que les choses puissent se régler ainsi, sans qu'il recherche un emploi. Cependant, personne non plus n'a envie d'être au chômage. Il ne me semble donc pas indispensable d'envoyer de telles alertes.

Cela étant, vous souhaitez le faire, et vous ne supprimerez pas ce dispositif. Nous proposons par conséquent de l'améliorer, ou, tout au moins, de le rendre moins douloureux et plus facile à appliquer.

Revenons en effet sur cette question des mois d'été, qui vaut d'ailleurs aussi pour l'hiver.

Pour reprendre l'exemple de Martine Billard, quelqu'un qui s'inscrira à l'ANPE le 1er juillet aura des difficultés pour trouver un emploi correspondant à ses qualifications, tout simplement parce qu'il y en a moins à cette période de l'année ; il sera orienté vers des emplois saisonniers.

Le raisonnement vaut aussi pour l'hiver. Si un professionnel des loisirs d'été se retrouve au chômage en décembre, il verra de façon quasi automatique sa rémunération potentielle se réduire à 95 % de son dernier salaire, sans pouvoir trouver sur le marché aucun emploi correspondant à sa qualification. Le dispositif introduit donc une rupture d'égalité, certains pouvant plus facilement, pour des raisons de calendrier et de qualification, retrouver un emploi, tandis que d'autres se verront orientés vers un secteur d'activité souvent en décalage avec leur formation.

S'agissant des mois d'été, on pourrait évidemment suggérer aux employeurs de recourir à la session extraordinaire, comme le fait le Président de la République, qui fait travailler les parlementaires et le personnel du Parlement en juillet. Toutefois cette solution, il est vrai, n'est pas à la mesure du chômage qui frappe notre pays.