Intervention de Dominique Raimbourg

Ensuite, nous affirmons que la rétention de sûreté comporte un risque d'enfermement de longue durée pour ceux qui en feraient l'objet. Nous ne parlons pas d'enfermement généralisé, nous disons qu'il sera très difficile de faire sortir les personnes placées en centre médico-socio-judiciaire. M. Blisko évoquait tout à l'heure le cas de Jean-Pascal, cité dans Le Monde, aujourd'hui en attente d'un placement d'office dans un hôpital d'un département d'outre-mer qui refuse de le prendre en charge au motif qu'il n'est plus domicilié dans ce département. C'est à ce genre de ping-pong entre institutions psychiatriques et institutions judiciaires que nous risquons d'assister demain.

En outre, nous estimons qu'aujourd'hui, nous n'avons pas suffisamment de connaissances scientifiques et d'experts pour rendre effectif le concept de dangerosité et mener toutes les expertises judiciaires que vous jugez, à juste titre, nécessaires.

Enfin, nous soulignons que vous ne parvenez pas à respecter le seuil de quinze ans que vous avez fixé. La meilleure preuve en est qu'il y a des débordements en permanence, ce qui est bien normal. Parmi les personnes potentiellement dangereuses, il n'y a en effet pas que celles condamnées à plus de quinze ans pour les crimes que vous avez indiqués. La dangerosité peut se manifester par d'autres formes de psychopathie ailleurs. Autrement dit, le problème n'est pas pris dans le bon sens.

C'est tout ce que nous disons. Cela ne mérite ni excès d'indignité ni excès d'honneur. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

(L'amendement n° 25 n'est pas adopté.)