Intervention de Michel Vaxès

Il faut être conséquent et s'en tenir à ce que l'on a dit. Or, bien que l'on nous ait dit à plusieurs reprises la même chose, on a étendu à plusieurs reprises les conditions d'application de la loi.

Vous dites que le collège d'experts apporte des garanties. Certes, il vaut mieux que la décision soit prise par un collège plutôt que par des juristes ou des psychiatres seuls. Mais, récemment encore, lorsque des personnes dont plusieurs juridictions avaient décidé la remise en liberté en toute légalité ont récidivé, les juges ont été mis au ban par les politiques. Cela signifie qu'une pression considérable s'exercera sur ces experts.

Enfin, il s'agit aussi d'un problème de philosophie. Là où nous pensons qu'un traitement est possible si l'on s'en donne les moyens, vous répondez, comme je l'ai entendu hier soir, que le traitement n'est pas possible et que l'enfermement est nécessaire. Mais, tant que l'on n'engagera pas les moyens indispensables au traitement, l'enfermement sera la seule réponse. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Or vous n'engagerez pas ces moyens ; du moins, vous ne souhaitez pas le faire aujourd'hui.

Le risque d'un enfermement ad vitam aeternam est une réalité.