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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Avant l'article 1er, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Vous affirmez, chers collègues, que la décision de placement en rétention de sûreté sera très encadrée et que le collège d'experts apportera des garanties.

Deux remarques : tout d'abord, lorsque nous avons examiné la loi sur la récidive, nous avons entendu ici même la garde des sceaux de l'époque, Rachida Dati, soutenir que cette loi concernerait les mineurs et eux seuls.

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