Intervention de Serge Blisko

Il me semble au contraire que M. Vaxès a parfaitement exprimé le problème que nous pose la rétention de sûreté.

Inutile de reprendre son excellente démonstration : la rétention de sûreté est totalement contraire aux principes de notre droit, attentatoire aux libertés, et elle contresigne en quelque sorte l'échec du temps de l'emprisonnement lorsqu'elle est conçue, comme dans la loi du 25 février 2008, comme devant s'ajouter à la première peine d'emprisonnement.

Sur ce dernier point, le propos de M. Vaxès était très intéressant. Monsieur Garraud, vous venez de dire que la peine de rétention de sûreté existe dans des pays démocratiques, ce qu'ils sont effectivement même si leur tradition pénale diffère de la nôtre ; et vous avez cité l'Allemagne. Or je crois avoir lu dans votre rapport – à moins que ce ne soit dans celui de MM. Goujon et Gautier, qui constitue comme le vôtre une très intéressante source d'information – que, dans plusieurs pays, la peine équivalente à la rétention de sûreté se substitue à la prison.

Il s'agit là d'une innovation intelligente : on considère qu'en raison de la gravité, voire de la barbarie des actes qu'elle a commis, ainsi que de sa personnalité, de ses troubles et de ses antécédents psychiatriques, la personne concernée n'est pas justiciable d'un emprisonnement classique, fût-il assorti de soins, mais doit être placée dans une structure ad hoc qui se substitue à la prison.

Telle est la voie sur laquelle nous aurions pu progresser. Difficile, jalonnée de chausse-trappes et fondée sur des présupposés complexes, elle avait du moins l'avantage de ne pas ajouter la peine infinie à l'enfermement perpétuel – puisque, nous l'avons démontré, la lourde responsabilité que vous confiez au collège des experts destine le plus souvent la rétention de sûreté à durer indéfiniment et à devenir une nouvelle perpétuité.

Enfin, Mme la ministre a fait allusion à un article du Monde d'hier soir, qui fournit un bon compte rendu de nos travaux et propose des éclairages utiles. J'ai été particulièrement intéressé par la description de la seule personne aujourd'hui placée en surveillance, ou en rétention, de sûreté – de ce point de vue, l'article n'était pas très clair. Il se prénomme Jean-Pascal ; il n'y a naturellement aucune raison de citer son nom de famille. Condamné pour viol, récidiviste, me semble-t-il, et extrêmement perturbé, à l'issue d'un emprisonnement ponctué d'hospitalisations d'office, il a été de nouveau hospitalisé d'office sous le régime de la rétention de sûreté, faute de solution et parce qu'aucun hôpital psychiatrique ne voulait de lui, y compris dans le département d'outre-mer dont il est originaire.

Ce cas, si je l'ai bien compris, témoigne de l'impasse où nous mène la rétention de sûreté. Nous sommes en train de bâtir ce système faute d'approfondir ce que pourrait être une hospitalisation psychiatrique pour les cas les plus lourds, rénovée mais soignante, et parce que l'on veut faire croire que l'on peut successivement punir et soigner. Or c'est exactement l'inverse qu'il faut faire.