Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de distribution de billets sur le champ de mars
Monsieur le député, vous posez une question précise : quelles sont les raisons qui ont conduit le préfet de police à ne pas interdire cette manifestation ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ma réponse se fonde sur deux points de droit.
Tout d'abord, la distribution d'argent sur la voie publique est, certes, illégale mais, en l'état actuel du droit, et contrairement à ce que vous avez indiqué, elle n'est punissable que si elle est constatée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela signifie qu'elle constitue une contravention, laquelle s'élève à 150 euros : un tel montant a assez peu ému l'organisateur.
Par ailleurs, vous avez raison : il n'est pas possible d'interdire un événement public sauf s'il est établi que celui-ci présente un risque de trouble manifeste. Or, dans ce domaine, il n'y avait pas de précédent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et la jurisprudence, à juste titre du reste, est très restrictive sur les conditions d'interdiction des manifestations.
L'important est de réagir et de tirer un certain nombre d'enseignements.
Premièrement, je vous le confirme, j'ai porté plainte au pénal, devant le procureur de Paris, contre la société qui a commis cette infraction, pour mise en danger de la vie d'autrui car, en incitant des milliers de personnes à venir pour son opération, elle les a bel et bien mises en danger. Voilà une réponse précise à votre question, même si cela vous gêne !
Deuxièmement, je suis déterminé à faire en sorte que le contribuable ne soit pas la victime de ces opérations de marketing privé. Je présenterai donc la facture. Celle-ci est estimée à plus de 100 000 euros. Les organisateurs sont d'ores et déjà mis en demeure de rembourser.
Troisièmement, afin que de tels errements ne se reproduisent plus à l'avenir, je souhaite que la LOPSI comporte des dispositions transformant cette contravention en délit et qu'on envisage une amende égale à dix fois la somme qui aurait été ainsi distribuée.
Ces mesures sont utiles et se révèleront totalement dissuasives à l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le 16/01/2010 à 20:21, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit :
Selon le Canard Enchaîné du 25 novembre 2009, Brice Hortefeux aurait pris la fâcheuse habitude de laisser ses collègues répondre à sa place lors des questions au gouvernement, au grand agacement du Premier Ministre.
Plus tôt, alors qu'Elisabeth Guigou venait de finir de poser sa question, Fillon aurait glissé à Hortefeux "C'est à toi de répondre.". Mais le ministre de l'Intérieur avait déjà refilé le bébé à son collègue de l'Espace rural Michel Mercier.
Par la suite après la question de Bruno Le Roux laissée cette fois par Hortefeux à son collègue Alain Marleix, Fillon l'aurait repris à nouveau énervé : "Tu es quand même ministre de l'Intérieur. Ca fait partie de tes dossiers !".
Brice Hortefeux aurait alors finalement daigné répondre à cette question de Christophe Caresche, probablement la moins polémique des trois.
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