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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de distribution de billets sur le champ de mars

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

L'avocat des organisateurs l'affirme puisqu'il a déclaré que la préfecture de police avait donné son accord le 10 novembre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Si tel est bien le cas, je voudrais vous poser deux questions subsidiaires.

D'abord, comment expliquer que l'État ait autorisé une telle manifestation alors que la distribution d'argent est un délit et que le risque de trouble à l'ordre public était manifeste ? Ensuite, sur quel fondement l'État envisage-t-il de poursuivre, comme vous l'avez indiqué hier, les organisateurs d'une manifestation qu'il a lui-même autorisée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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