Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le député, les engagements du Gouvernement ont été réaffirmés, hier, par le Premier ministre lui-même devant le congrès des maires. Oui, 100 % des foyers recevront la TNT en France et le Gouvernement met tout en oeuvre pour qu'il n'y ait pas d'écran noir.

Le passage à la TNT permettra de libérer des fréquences et de développer de nouveaux services, comme l'internet à très haut débit mobile notamment dans les zones les moins denses du territoire. Quelque 277 millions d'euros sont consacrés à l'information du public et à l'accompagnement financier et technique des personnes les plus fragiles.

Par ailleurs, et vous l'avez signalé, le Premier ministre a souhaité, le 21 octobre, renforcer ce dispositif en particulier pour assurer l'équité des territoires.

Ces mesures ont été adoptées à l'unanimité des députés présents en commission des affaires économiques, le 4 novembre dernier. D'abord, la couverture hertzienne, c'est-à-dire par antenne râteau, sera étendue grâce à une augmentation de la puissance des émetteurs. Tous les foyers qui recevaient la télévision par antenne râteau et se trouveraient en zone d'ombre du numérique bénéficieront d'une aide pour recevoir la TNT par satellite. Cela représente 96 millions d'euros en tout. Nous avons donc ajouté aux 40 millions initialement prévus une enveloppe supplémentaire de 56 millions à l'occasion des décisions du 21 octobre. Conformément aux demandes des élus, nous solliciterons les chaînes pour qu'elles puissent participer à cet effort.

Certaines collectivités souhaitent maintenir la diffusion hertzienne même pour un nombre limité de foyers : c'est un choix qui leur appartient ; l'État les accompagnera financièrement.

S'agissant des foyers qui reçoivent actuellement la télévision analogique par satellite, sachez que, pour eux, les délais sont différents. Les chaînes diffusées par ce moyen ne s'arrêteront pas au 30 novembre 2011. Bien entendu, ces foyers seront eux aussi accompagnés vers la TNT en temps utile. C'est un engagement du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)