Intervention de Michèle Alliot-Marie

Madame la députée, je vous rappelle que la réforme constitutionnelle de juillet 2008, créant un défenseur des droits et libertés, a été saluée quasi unanimement (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC) comme une grande avancée en matière de défense des droits et des libertés.

La création d'une autorité indépendante ayant une grande visibilité, plus d'efficacité grâce à des moyens d'action et des moyens d'injonction importants, a, pour pouvoir prendre toute sa dimension, vocation à regrouper d'autres institutions, diverses et disposant de pouvoirs extrêmement différents, inférieurs à celui du défenseur et, surtout, d'une visibilité bien inférieure. C'est dans ce cadre qu'un regroupement est prévu.

Bien sûr, la spécificité de la défense des droits des enfants doit être pleinement préservée. La nouvelle institution préservera d'ailleurs les modalités d'action spécifiques qu'exige, c'est vrai, la défense des droits des enfants.

Ainsi, le Défenseur des droits sera assisté de personnalités qualifiées, dont une ou plusieurs dédiées aux missions particulières de protection de l'enfant.