Intervention de Sandrine Hurel

Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Monique Boulestin, s'adresse à Mme la ministre de la justice.

Comme vous le savez, partout dans le monde, en France, dans nos territoires, les enfants sont particulièrement vulnérables aux violations des droits de l'homme – maltraitance, exploitation sexuelle – et leurs opinions sont rarement prises en compte. La difficulté est grande pour eux de recourir à la justice afin de protéger leurs droits. C'est parce que, sur ces bancs, vous êtes tous conscients de la nécessité de protéger les enfants, que vous avez voté unanimement la loi du 6 mars 2000 instituant le Défenseur des enfants, comme le préconise la Convention internationale des droits de l'enfant.

Or, le 9 septembre dernier, le Président de la République a décidé de supprimer le Défenseur des enfants. (« C'est un scandale ! » sur les sur les bancs du groupe SRC.)

Quelles seront les conséquences d'une telle décision ? Ce sera, par exemple, la disparition de la mission de promotion et de protection des droits de l'enfant au sein de notre société, mais aussi la disparition de la mission de proposition législative pour garantir les droits de l'enfant, notamment son statut lors de séparations parentales conflictuelles ? Les droits des enfants vont, au mieux, se trouver dilués dans les droits des administrés, au pire, ne plus être défendus.

Cette décision entraînera également la disparition des correspondants territoriaux. Dans mon département, la Seine-Maritime, la déléguée a permis de signaler, entre autres, l'insuffisance de lits de pédo-psychiatrie, l'absence de structures adaptées pour les adolescents en souffrance psychologique. Le Conseil de l'Europe comme le Comité des droits de l'enfant de l'ONU non seulement recommandent le maintien de cette autorité indépendante, mais sollicitent un renforcement de ses missions.

Pour le vingtième anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant, que nous allons célébrer vendredi, le Président de la République décide que la France sera l'un des seuls pays européens à ne plus être doté d'un défenseur des droits des enfants. Madame la ministre, êtes-vous favorable à cette décision ? Surtout, que comptez-vous faire pour garantir le respect des droits fondamentaux des enfants dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)