Intervention de Marie-Christine Dalloz
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 658
Marie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé ces amendements.
S'agissant des critères d'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi, je rappelle à mes collègues les solutions retenues par d'autres pays.
En Allemagne, la baisse de salaire doit être acceptée à hauteur de 20 % dès le début et de 30 % au bout de trois mois ; au bout de six mois seulement, le demandeur doit accepter un salaire égal à l'allocation chômage perçue.
Au Luxembourg et en Belgique, dès le début du chômage, un salaire égal à l'allocation chômage perçue doit être accepté, sous réserve d'un montant minimum.
En Espagne, tout salaire normalement pratiqué dans le secteur d'activité doit être accepté.
