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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Ajoutez à cela une fausse proportionnelle, complexe car dépendant seulement d'une partie des voix des électeurs, et vous obtenez un mode de scrutin incompréhensible et antidémocratique, entraînant un recul majeur de la parité, et jugé anticonstitutionnel, notamment par le Conseil d'État.

Ce mode de scrutin est en effet jugé comme portant atteinte à l'égalité comme à la sincérité du suffrage, rien de moins ! Il avait même été condamné à une autre époque, par Nicolas Sarkozy, pour qui il était « brutal, sauvage et peu démocratique ». Pourtant, monsieur le Premier ministre, vous ne renoncez pas !

Aujourd'hui, deux modes de scrutin sont bien compris par les Français : celui qui leur permet d'élire leur maire et celui qui leur permet d'élire le Président de la République. Allez-vous persévérer à vouloir instaurer un mode de scrutin tripatouillage ou respecterez-vous la démocratie, en vous inspirant de ces scrutins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

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