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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Les Français doivent savoir que les communiqués de victoire du MEDEF pèsent pour 6 milliards d'euros supplémentaires sur les factures des ménages de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Adossé à la réforme des collectivités territoriales, disais-je, vous voulez malheureusement une nouvelle fois – mais il s'agit chez vous d'une habitude – tripatouiller les modes de scrutin. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Que voulez-vous faire ? Un scrutin majoritaire uninominal à un seul tour. Cela nécessite quelques explications car les Français aiment que les modes de scrutin soient clairs. Or, en l'espèce, il s'agit d'un scrutin étrange et injuste : pour la première fois dans notre histoire, celui qui sera élu n'aura pas la majorité des voix, il ne disposera donc pas de cette majorité qui lui permet aujourd'hui d'asseoir sa légitimité.

Pire encore, avec ce mode de scrutin, la plupart des futurs conseillers territoriaux seront élus alors même qu'une majorité d'électeurs ne leur aura pas accordé sa confiance.

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