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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 44

Nombre de suffrages exprimés 44

Majorité absolue 23

Pour l'adoption 12

Contre 32

L'amendement n° 53 est rejeté.

La parole est à M. Michel Issindou pour soutenir les amendements identiques nos 658 à 679 .

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