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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Pour avoir écouté et vu les maires, je sais qu'aujourd'hui ils ont envie de mieux comprendre et de mieux connaître la réforme, parce qu'on les a trop souvent égarés et qu'ils sont heureux d'avoir entendu un exposé clair et serein à son sujet.

Oui, les communes rurales seront gagnantes dans ce système, puisqu'elles disposeront d'une imposition dont le montant sera garanti pour 2010 et 2011.

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