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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

…puisqu'elle instaure enfin et pour la première fois une véritable péréquation entre les communes les plus riches et les communes les plus pauvres, grâce au fonds national de garantie.

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