Intervention de Élisabeth Guigou

Monsieur le Premier ministre, hier, au congrès des maires de France, vous avez entendu la révolte des élus, notamment de ceux de votre majorité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et du président de l'association des maires de France – qui n'est pourtant pas socialiste (« Lamentable ! » sur les bancs du groupe UMP) –face à vos projets de réforme de la fiscalité locale et de réforme territoriale.

Vous avez tenté de la désamorcer en annonçant quelques concessions marginales et en renouvelant des promesses auxquelles personne ne croit. Les communes rurales ne verront pas leur situation améliorée par de nouvelles assises territoriales. Le fonds destiné à atténuer l'impact de la taxe carbone n'est pas financé. La taxe professionnelle ne sera pas intégralement remplacée par un impôt local décidé de façon autonome non par l'État mais par les collectivités. Les inégalités entre les territoires vont encore s'aggraver.

Nous ne voulons pas de votre projet qui, en diminuant l'impôt sur les entreprises, fera payer la facture par les ménages. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous voulons une réforme, mais une bonne réforme, qui maintienne les ressources indispensables aux collectivités locales pour financer les services publics, les aides aux personnes âgées et handicapées, le logement, les transports publics, les investissements qui créent des emplois, les activités sportives et culturelles, et enfin les associations. Nous voulons une vraie réforme qui corrige l'injustice des impôts locaux et réduise les écarts entre les territoires riches et pauvres, une réforme qui représente un progrès et non une régression démocratique.

Monsieur le Premier ministre, les élus ne sont ni des gaspilleurs ni des profiteurs. Ils vous demandent non pour eux-mêmes mais pour nos concitoyens de renoncer à imposer votre projet, et de tout remettre à plat pour ouvrir une vraie concertation et entreprendre une réforme cohérente, efficace et juste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)