Intervention de Christian Estrosi

Monsieur Piron, le Premier ministre a parfaitement répondu tant devant l'assemblée des maires de France hier que devant la représentation nationale il y a quelques instants.

Je veux simplement vous confirmer qu'après que votre assemblée a largement amélioré le dispositif du Gouvernement en proposant que l'impôt payé par les entreprises soit pour partie directement affecté aux collectivités sur le territoire desquelles elles sont établies, le Sénat réfléchit actuellement à des modalités de répartition encore plus justes.