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Intervention de François Fillon

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe professionnelle

François Fillon, Premier ministre :

…en faisant croire aux Français que la suppression de la taxe professionnelle se ferait au détriment des ménages. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

J'ai démontré hier qu'il n'en était rien, sauf dans les collectivités qui n'arrivent pas à contenir leurs dépenses (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC) et je n'ai pas noté qu'il fallait que nous supprimions la taxe professionnelle pour que, dans beaucoup de collectivités que vous gérez, les impôts augmentent d'une manière tout à fait inconsidérée dans les périodes que nous rencontrons. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Enfin, vous avez menti aux maires en leur faisant croire que, demain, du fait de la loi sur l'organisation du territoire, les régions et les départements ne pourraient plus financer leurs projets.

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