Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Fillon

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe professionnelle

François Fillon, Premier ministre :

…et par la création de deux nouvelles taxes sur les entreprises, une taxe basée sur le foncier des entreprises et une taxe sur la valeur ajoutée, qui nous permettra d'ailleurs de mettre en application une péréquation dont vous parlez depuis très longtemps mais que vous n'avez jamais réussi à mettre en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Vous avez menti en faisant croire aux maires qu'il n'y aurait plus de lien entre les entreprises et les territoires, alors même que, grâce à l'Assemblée nationale et aux travaux du Sénat aujourd'hui, le lien entre les entreprises et la fiscalité des territoires a été préservé et sera même, s'agissant du bloc communal, plus important qu'il ne l'est actuellement. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Vous avez menti…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion