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Intervention de Éric Besson

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Régularisation de travailleurs salariés

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Mais, madame la députée, vous savez pertinemment que ce n'est pas possible. Ce n'est pas possible, d'abord, au regard de nos engagements européens. Sous la présidence française, mon prédécesseur Brice Hortefeux a négocié un pacte européen qui lie tous les États membres en interdisant les régularisations massives. Ce n'est pas non plus possible au regard de la loi de 2007, dont l'article 40 a cependant permis un certain nombre de régularisations « sur critères ».

Ces critères doivent être précisés par une circulaire : j'ai récemment soumis aux syndicats un projet de texte. Vous avez bien voulu souligner que cette circulaire comporte un certain nombre d'avancées, d'ailleurs reconnues par les syndicats, même s'ils les estiment insuffisantes.

Nous pensons, je dois vous le dire très sincèrement, que la maîtrise des flux migratoires et l'intégration des étrangers en situation régulière sont les deux facettes d'une même médaille. Il existe entre les deux un lien mécanique.

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