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Intervention de président

Réunion du 17 novembre 2009 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

président :

Maintenant que tous les orateurs se sont exprimés, permettez-moi, mes chers collègues, de souligner que tout ce qui est excessif est insignifiant.

Le premier point de notre ordre du jour était la désignation de notre rapporteur. Je suis désolé pour nos collègues arrivés en retard, mais le vote a eu lieu conformément à notre ordre du jour et j'ai le sentiment qu'attendre un peu plus n'aurait pas été plus bénéfique à l'opposition car beaucoup de collègues de la majorité sont arrivés par la suite.

Je ferai également observer à l'opposition que je n'ai fait qu'appliquer les règles en usage pour les procédures de vote par scrutin. La confiance a toujours présidé au fonctionnement de notre Commission. Pour cette raison, il n'y a jamais eu de liste d'émargement jusqu'à présent car l'appel nominal nous est apparu suffisant. Jamais il n'a été envisagé qu'un député non membre de la Commission puisse participer aux votes ni qu'un commissaire dépose plus d'un bulletin de vote !

Estimez-vous que cette confiance est rompue ? Peut-être, dans ce cas, devrons nous revoir les modalités entourant la tenue de nos travaux ? Il n'empêche que les services ont totalement joué leur rôle pour le bon déroulement des opérations, ce dont je les remercie. À mes yeux, ce qui est sans doute le plus stupéfiant, est le refus de tel membre du Bureau de notre Commission de participer au dépouillement du scrutin, en dépit de trois appels successifs de ma part.

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