Intervention de René Dosière

En tant que membre de la commission des Lois, je ne peux que m'associer aux propos de Sandrine Mazetier et de Delphine Batho sur le déroulement de l'élection du rapporteur et j'ai honte de voir qu'on peut voter dans de telles conditions. En outre, le choix du rapporteur rompt avec la pratique constante de notre assemblée de désigner un rapporteur qui est favorable à la proposition de loi.

Sur le fond, la majorité prétend que si l'on veut connaître l'utilisation de l'argent public par la Présidence de la République, on met en cause la responsabilité du Président de la République. C'était déjà l'argument invoqué contre mes investigations sur le budget de l'Élysée, notamment par Jean-François Copé. La décision du Président de la République d'être plus transparent sur ses comptes constitue un progrès, mais ce progrès a ses limites.

L'affaire des sondages en est un exemple. Il y a un peu plus d'un an, la question que j'avais posée sur le coût des sondages pour l'année 2008 est restée sans réponse alors qu'en 2005, on m'avait répondu que 300 000 euros avaient été dépensés pour des sondages. Puis la Cour des comptes a constaté que les sondages avaient été commandés dans des conditions particulièrement irrégulières et a fourni quelques chiffres partiels. Cette année, le rapporteur spécial de la commission des Finances a fait auditionner le directeur de cabinet du Président de la République, qui a révélé la somme faramineuse de 3 millions d'euros de dépenses en matière de sondages. La commission des Finances a ensuite obtenu la liste des sondages demandés et a pu constater, d'une part, leur nombre invraisemblable, avec environ un sondage par jour, et, d'autre part, certains choix de sujets qui interpellent, comme la situation politique en Île-de-France ou les têtes de listes aux élections européennes. Dans ce contexte, il paraît légitime d'approfondir cette question.

La proposition de résolution pose une question précise et ne met pas en cause la responsabilité du Président de la République. Or, l'objet des commissions d'enquête est bien d'établir la vérité sur des faits précis, et non nécessairement la responsabilité de l'exécutif. Un refus enlèverait donc toute portée à la modification constitutionnelle sur le « droit de tirage », pour des raisons d'opportunité. C'est une décision politique. Si vous considérez que la création d'une commission d'enquête doit mettre en cause la responsabilité de l'exécutif d'une manière ou d'une autre, il deviendra quasiment impossible d'en créer.