Intervention de Michel Hunault

Je voudrais dire que je rejoins totalement les conclusions du rapporteur. J'ai par ailleurs écouté avec attention Mme Batho, et je vois bien quelles sont ses finalités.

En ce qui concerne le champ de compétence d'une éventuelle commission d'enquête, on ne peut pas dire qu'il n'existe pas un vrai contrôle du Parlement sur les crédits utilisés par la Présidence de la République. Je rappelle que pour la première fois, la Cour des comptes exerce un authentique contrôle dans ce domaine. Il en est de même pour le Parlement qui exerce son contrôle par l'intermédiaire de la commission des Finances et de son rapporteur spécial. Jamais un rapporteur spécial n'avait pu aller aussi loin dans le contrôle des comptes de la Présidence, et le groupe Nouveau Centre s'en félicite !

Enfin, je rejoins l'avis de Guy Geoffroy, si l'opposition veut mettre en cause la responsabilité du Président de la République, elle doit le faire devant la Haute Cour.