Intervention de Guy Geoffroy

Le rapporteur et Dominique Perben ont bien relevé les problèmes de constitutionnalité que pose cette proposition de résolution.

Il me semble que nous sommes devant un paradoxe. Je me souviens que, sous la législature précédente, j'ai souvent eu l'occasion d'échanger devant l'Assemblée avec René Dosière lorsque celui-ci demandait une « levée du voile » sur les comptes de la Présidence de la République, qu'il a alors commencé à obtenir. Sous la présente législature, l'évolution a été considérable dans la voie de la transparence de l'utilisation de sa dotation par la Présidence de la République. D'ailleurs, jeudi dernier en séance publique, nous avons assisté à un concert d'onctuosité, le rapporteur spécial comme l'ensemble des intervenants se félicitant des progrès ainsi obtenus. En effet, le contrôle effectué par la Cour des comptes ou l'audition du directeur de cabinet du Président de la République par la commission des Finances sont des signes tangibles de cette évolution positive.

Alors que dans ce domaine des comptes de la Présidence de la République, encore totalement opaque il y a 20 ans, nous sommes véritablement passés « de l'ombre à la lumière », cette question suscite aujourd'hui une agressivité croissante de nature exclusivement politique. Cette situation est donc réellement paradoxale. Alors que l'opposition se présente comme cherchant à faire valoir un droit que la Constitution lui garantirait, il s'agit en réalité d'un combat purement politique.

L'objectif des auteurs de la proposition de résolution est de mettre en cause la responsabilité du Président de la République alors que celui-ci est uniquement responsable, soit directement devant le peuple, soit devant la Haute Cour, mais en aucun cas devant les assemblées. La création de la commission d'enquête sur les infirmières bulgares, avec l'accord du Président de la République, ne saurait avoir valeur de précédent permettant dorénavant au Parlement d'enquêter sur le Président de la République. Cela ne serait pas acceptable et serait contraire à la lecture combinée des articles 51-2, qui traite des conditions de recevabilité des commissions d'enquête, et 24, qui fonde le contrôle du Parlement sur le seul Gouvernement, de la Constitution. Il est ainsi très clair qu'il est possible de créer des commissions d'enquête concernant le Gouvernement, mais pas le Président de la République.

Le groupe UMP s'oppose donc à ce défaussement du politique vers le pseudo-constitutionnel et à cette proposition de résolution manifestement contraire à nos institutions. Nous sommes très attachés à la Constitution de 1958, adaptée en 1962, et nous refusons qu'elle soit déstabilisée par un coup politique. Si vous voulez mettre en cause la responsabilité du Président de la République, utilisez les procédures constitutionnelles et tentez d'aller devant la Haute Cour !

(applaudissements sur les bancs du groupe UMP).