Intervention de président

Sur les conditions de déroulement du vote, je rappelle que la désignation d'un rapporteur était le premier point de l'ordre du jour et que la Commission était convoquée à 11 heures. Il appartient à tous les commissaires d'arriver à l'heure.

L'article 44 du Règlement prévoit que le vote par scrutin est de droit lorsqu'il est demandé par un membre de la Commission s'il s'agit d'une désignation personnelle, ce qui est le cas. J'observe que les candidats n'ont jamais développé les arguments appuyant leur candidature devant la Commission et qu'elle a toujours procédé directement au scrutin.

S'agissant du renvoi de cette proposition de résolution à la commission des Lois, je rappelle que c'est à la présidence qu'il incombe de renvoyer un texte à la commission compétente.

En ce qui concerne la dépêche AFP évoquée, je précise que je n'ai pris aucune position sur le débat actuel, ce que, d'ailleurs, un journal du soir a relevé, et je vous demande de m'en donner acte. Je précise enfin qu'un compte rendu sera établi par le secrétariat de la Commission.