Intervention de président
Réunion du 17 novembre 2009 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
président :
Le scrutin est de droit, je fais distribuer immédiatement des bulletins de vote mais je ne vous donne pas la parole, car notre ordre du jour est limité à la nomination d'un rapporteur.
Chacun dispose d'un bulletin ? Je vais procéder à l'appel nominal et je demande aux agents de collecter les bulletins des commissaires qui désirent voter.
