Intervention de Michel Vaxès

Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec une grande attention, comme je le fais toujours, et je dois dire que vous m'avez inquiété. J'avais l'impression d'être dans un prétoire – vous les avez fréquentés plus que moi, et c'est sans doute ce qui explique votre talent – où vous plaidiez la mort sociale. Si je vous comprends bien, il existerait des situations pour lesquelles aucune solution ne peut être trouvée. Pour ma part, je ne le crois pas. Cela, en tout cas, explique votre argumentation et c'est bien ce qui m'inquiète pour nos valeurs, notre République et nos civilisations. Si nous faisons un pas dans ce sens, certains – peut-être pas vous, mais d'autres – pourraient être conduits à en faire un autre, bien plus dangereux.

Je ne reviens pas sur ce qu'a dit Noël Mamère, mais il faut l'entendre avec attention. Ce projet de loi est la quatrième loi sur la récidive dont nous soyons saisis en quatre ans. Serait-ce que les trois précédentes étaient mal préparées ? Serait-ce qu'elles se sont révélées inefficaces ? La loi de 2008 n'est pas bien ancienne, mais déjà ses dispositions les plus répressives sont élargies, puisque vous proposez d'abaisser les seuils. Avec ce texte, vous alimentez une fois de plus la surenchère répressive, avant le prochain, qui suivra sans doute de peu un nouveau fait divers.

Ce texte s'inspire d'une doctrine, toujours la même, qui a déjà montré son inefficacité en matière de lutte contre la délinquance, laquelle, selon vos propres statistiques, ne cesse d'augmenter. Pourtant, depuis 2001, c'est le même schéma qui est privilégié : contrôler, surveiller, enfermer. Ce bégaiement répressif en matière de politique pénale ne réglera pas davantage les problèmes de la délinquance, qu'elle soit sexuelle ou non. La lutte contre la délinquance et la récidive ne peut se résumer à la surveillance, au contrôle et à l'enfermement. Elle dépend d'abord et principalement des moyens donnés aux services pénitentiaires, aux services de prévention, aux services médicaux, aux services sociaux, et, d'une façon générale, des moyens donnés à la société pour régler ce type de situation. Mais vous ne souhaitez pas que ce débat s'engage, car vous n'êtes pas disposés à donner ces moyens à la prévention de la récidive.

Cela exigerait que vous fassiez plus de cas des vingt propositions du rapport Lamanda que n'ont évoquées ni Mme la garde des sceaux ni M. le rapporteur. Vous en retenez trois dans votre texte. Les vingt autres me paraissent pourtant fondamentales, et il faudra bien que nous en discutions : j'aurai l'occasion de revenir sur ce sujet dans la discussion générale.

Pour cette seule raison, à laquelle s'ajoutent tous les arguments qu'a développés notre collègue Noël Mamère, il serait nécessaire de poursuivre la réflexion. C'est pourquoi nous voterons la motion qu'il vient de défendre avec talent. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)