Intervention de Jean-Paul Garraud

Ne confondons pas tout ! Ce que j'évoquais relève de la mesure de sûreté, laquelle prend le relais quand la peine est terminée. Elle est ouverte par la juridiction qui a jugé le prévenu et obéit, comme c'est normal, à des conditions restrictives, en rapport notamment avec la peine prononcée. La commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté tire le signal d'alarme et la juridiction régionale de la rétention de sûreté prononce, dans le cadre d'un débat contradictoire – le détenu pouvant se faire assister d'un avocat – la mesure de sûreté, de sorte que l'on ne revient nullement sur la rétention de sûreté ni sur la loi du 25 février 2008. Reste que la surveillance de sûreté peut effectivement conduire à une rétention de sûreté, laquelle ne s'effectue pas en établissement pénitentiaire mais dans un centre socio-médico-judiciaire. Le rôle de ce dernier n'est pas seulement de priver l'individu de liberté, mais aussi de lui apporter une aide, qu'elle soit psychologique ou éducative, afin de ne pas perdre de vue l'objectif final : la réinsertion.

Mais l'objectif de réinsertion, je le répète, ne concerne pas seulement les détenus qui peuvent bénéficier des aménagements de peine : il s'adresse aussi aux individus jugés dangereux. Nous avons le courage, monsieur Mamère, d'aller au bout de cette logique, courage qu'au demeurant nous aurions pu avoir beaucoup plus tôt. Si j'ose le parallèle, il en allait de même avec les accidents de la circulation que, il y a quelques années, on estimait impossibles à réduire.