Intervention de Jean-Paul Garraud

Vous invoquez le faible taux de récidive, notamment en matière de crimes sexuels. Mais cet argument est dramatique ! Heureusement, en ce domaine, la récidive reste en effet assez rare. Mais elle existe ! Et il est de notre responsabilité d'y remédier ; or nous en avons les moyens. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai répondu à M. Blisko : ces moyens, que vous qualifiez d'ignominieux pour la République, ont été validés par la juridiction suprême, à savoir le Conseil constitutionnel. Ils existent aussi dans d'autres pays, comme le Canada, souvent cité comme exemple sur d'autres sujets. Pourquoi ce qui est valable au Canada ou ailleurs ne le serait-il pas dans notre pays ?

Par ailleurs le présent texte est totalement cohérent avec le projet de loi pénitentiaire, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur et grâce auquel a été mis en place un parcours individualisé en détention. Celui-ci permet bien sûr de surveiller la santé du détenu, mais aussi de donner toute son utilité à la détention, en rendant possibles des peines alternatives ou des aménagements de peine, aménagements que nous avons d'ailleurs encouragés pour les détenus réellement engagés dans un parcours de réinsertion : pour ceux-là, qui ne présentent plus de danger, les peines doivent en effet être aménagées afin de préparer une véritable réinsertion. Mais il incombe à la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté d'évaluer la dangerosité d'un détenu, de sorte que l'individualisation de la peine joue dans les deux sens : pour les détenus qui refusé d'apprendre un métier, ou tout simplement le calcul et la langue française, pour ces détenus qui manifestent une véritable dangerosité, quelles sont les mesures possibles ? En l'état actuel de notre législation, celles prévues par la loi du 25 février 2008, et notamment le suivi socio-judiciaire : n'oubliez pas que, selon la loi de 1998 qui l'a créé, le suivi socio-judiciaire n'est pas une mesure de sûreté mais une peine, prononcée par une juridiction.