Intervention de Noël Mamère

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, j'invoquerai dix motifs à l'appui de cette motion de renvoi en commission du projet de loi sur la récidive criminelle.

Tout d'abord, le texte du Gouvernement est inutile et redondant. Un des principes des politiques publiques, en matière d'environnement, est le recyclage. Alors qu'une secrétaire d'État, Mme Jouanno, a été chargée par M. Bertrand de réfléchir à ce qu'est l'écologie de droite, le Gouvernement recycle à l'infini les mêmes thèmes éculés. La récidive en fait partie. Nous avons déjà débattu de la récidive des infractions pénales en examinant la loi Perben II, en 2004, puis la loi Clément, en 2005. Le ministre candidat devenu Président de la République a défendu ensuite sur la prévention de la délinquance un texte dans lequel la récidive était mise en exergue. Puis, avec Mme Dati, nous avons de nouveau abordé le thème en 2007, avant de voter la loi sur la rétention de sûreté du 25 février 2008.

Présenté à la suite d'un fait-divers tragique – l'assassinat par un récidiviste, il y a quelques semaines, de Marie-Christine Hodeau, âgée de quarante-deux ans –, ce texte n'est jamais que le onzième sur le sujet. Ce ne sera certainement pas le dernier : d'autres le suivront probablement en 2010 et 2011, pour répondre aux sondages que le Gouvernement commente abondamment, tout en refusant au Parlement la possibilité de créer une commission d'enquête sur leur financement et leur utilité. (« Hors sujet ! » sur les bancs du groupe UMP.) D'autres interviendront encore à la veille des élections présidentielles et législatives de 2012.

Le suivi judiciaire des récidivistes est devenu un des classiques du débat sécuritaire. À chaque fait divers, vous nous demandez de durcir les conditions de suivi des criminels sexuels, d'élargir le traitement de la castration chimique, bref de voter des mesures qui, pour la plupart, existent déjà. Mais celles-ci sont évidemment inapplicables : comment assurer un suivi efficace lorsqu'on baisse les crédits attribués à la justice et à ses auxiliaires socioéducatifs ? La France ne compte que 350 juges d'application des peines pour gérer 250 000 dossiers !

Par ce projet inutile, en total décalage avec la crise du système judiciaire français, vous prétendez répondre aux attentes d'une opinion troublée par un cas – un seul – survenu il y a quelques semaines. Malgré les dizaines d'heures que nous avons consacrées à la récidive, nous nous retrouvons une fois de plus dans cet hémicycle pour poursuivre une discussion sans fin. Nous aurions pourtant pu débattre de grands sujets, car les questions éthiques, morales, juridiques et politiques soulevées par la récidive sont essentielles dans une démocratie. À quel niveau la punition légitime s'exerce-t-elle ? Qui doit sanctionner un individu coupable de crimes aussi répugnants que le meurtre et le viol ? Comment protéger les individus contre eux-mêmes ? Peut-on le faire malgré eux ? L'État peut-il le faire au nom de la société ? Existe-t-il une obligation de soins pour le condamné ? Hélas, comme je l'ai déjà regretté devant vos prédécesseurs, nous n'aurons, madame la ministre, qu'une apparence de débat destinée à faire croire que l'État protége la population, alors qu'il ajoute à l'horreur du crime commis le spectacle de la confusion.

Une fois de plus, une fois de trop, je dois me répéter. En prononçant les mêmes paroles qu'il y a quelques mois, j'ai le sentiment que notre faux débat vise à mettre en orbite une pénalisation sans fin de la répression du délinquant sexuel. Celui-ci, violeur ou pédophile, est devenu l'incarnation de la bête immonde. Son seul droit désormais est d'être exposé à une peine capitale symbolique, depuis qu'a disparu la peine de mort. J'ai signalé tout à l'heure que le Président de la République et les membres du Gouvernement jouent un jeu dangereux en usant de mots particulièrement sensibles. Vous hésitez à la frontière du rétablissement de la peine de mort – quitte vous draper, l'instant d'après, dans votre vertu outragée pour nous expliquer que vous y êtes tout à fait opposée. Si tel est le cas, pourquoi laissez-vous des Le Pen et autres nervis de l'extrême droite appeler de leurs voeux une « castration par la tête » ? Le procédé sent l'hypocrisie. M. Vidalies a eu raison de déclarer que vous avez franchi une nouvelle frontière pénale, inadmissible à nos yeux, en allant rechercher l'électorat d'extrême droite qui vous a abandonné.

Le deuxième motif de renvoyer ce texte en commission tient au populisme pénal dont il est entaché. Vous procédez à un détournement de la loi en la soumettant à la tyrannie de l'émotion. Le rituel est désormais bien établi : tout fait divers appelle une nouvelle loi. Le meurtre de Nelly Cremel, le 2 juin 2005, a débouché sur la loi du 12 décembre 2005. L'enlèvement et le viol du petit Enis ont suscité celle du 10 août 2007 sur les peines planchers, qui prive de réduction de peine les délinquants sexuels refusant de se soumettre à des soins psychiatriques. Le cas de Francis Évrard, qui vient d'être jugé, a inspiré la loi du 25 février 2008 introduisant la possibilité d'un enfermement à vie.

Le texte en discussion démontre l'échec des précédentes lois sur la récidive et renforcera chez les victimes le sentiment que l'État est impuissant. Non contente de ne pas écouter les victimes, madame la ministre, vous jouez avec leur souffrance. La prochaine fois qu'un Francis Évrard commettra l'irréparable, vos déclarations d'aujourd'hui sur la castration physique aboutiront à une nouvelle loi. Vous concentrez les peurs de nos concitoyens sur le cas d'une poignée de déviants sexuels, alors que les maris violents et les parents maltraitant font beaucoup plus de victimes. En outre, vous supprimez la défenseure des enfants et vous vous abstenez de faire voter une grande loi contre les violences faites aux femmes. Il est tellement plus facile de diaboliser quelques personnes hors normes que d'appliquer des sanctions à Monsieur Tout-le-monde ! Pourtant, si la récidive est un problème, elle n'est pas le fait de quelques grands monstres, et tient le plus souvent à l'alcoolisme, à la toxicomanie, à la maladie mentale ou aux troubles de la personnalité. Mais vos lois ne traitent pas cette récidive banale, qui ne fait pas la une des journaux, alors qu'elle atteint des millions de Français.

La diabolisation des auteurs de crimes exceptionnels évite le vrai procès que les victimes des délinquants sexuels seraient en droit de vous intenter pour n'avoir pas, faute de moyens, fait notifier, donc appliquer, certaines décisions de justice. La justice de la République est défaillante quand le délinquant qui a effectué sa peine de prison doit être suivi individuellement. Il faut donc l'y maintenir à tout prix, mais il faut aussi dire la vérité aux Français : en cas de récidive, ceux qui ont failli ne sont ni les juges ni les médecins ni les psychiatres, mais vous, votre gouvernement, votre majorité, qui faites des lois sans prévoir leurs conséquences concrètes, notamment leur budgétisation.

Vous le savez si bien, madame la garde des sceaux, que vous avez eu récemment un différend significatif, après le meurtre de Marie-Christine Hodeau, avec le ministre de l'intérieur. Celui-ci a interpellé le juge de l'application des peines en proclamant que l'assassinat aurait pu être évité. Vous lui avez répondu qu'il y avait eu non un dysfonctionnement de la justice mais « une insuffisance des mesures de suivi » – ce qui signifie tout simplement que vous avez abdiqué toute volonté de faire suivre de manière pluridisciplinaire et individualisée un certain nombre de personnes libérées qui devraient pouvoir bénéficier d'un traitement. Allez-vous prendre enfin le temps d'évaluer votre politique fondée sur la dictature de l'émotion et sur le traitement médiatique de l'insécurité ?

La Voix du Nord a demandé à M. Jean-René Lecerf, sénateur UMP et rapporteur du texte au Sénat, s'il n'était pas gêné par l'inflation des textes qui trouvent leur genèse dans une affaire forte en terme d'émotions. « Si », a-t-il répondu, « et je suis partagé. On demande au législateur de réagir à des faits divers. Ça n'est pas une manière efficace de légiférer. D'un autre côté, il y a un vrai problème sur la récidive, et notamment les soins en milieu carcéral. Et sur ce point, il faut bien avancer. » M. Lecerf a entièrement raison. À quoi bon empiler des lois fondées sur l'émotion ou légiférer encore et encore, au risque de noyer les juges chargés de les appliquer ? Ce que l'État et la représentation nationale devraient faire, hors de toute logique électoraliste, c'est débattre dans le calme et la sérénité pour se donner les moyens d'appliquer les textes existant, car c'est là qu'est tout le problème.

Faute de moyens humains et matériels, la pénurie d'experts psychiatres ainsi que le manque de médecins coordinateurs et de travailleurs sociaux vouent des gens condamnés pour faits graves à n'être correctement soignés ni en prison ni à leur sortie. Les mesures législatives existantes sont déjà très nombreuses. Je pense notamment à la peine de surveillance judiciaire, qui impose aux délinquants une obligation de soins, ou à la surveillance électronique mobile, dont certains aspects techniques restent cependant à régler. Oui, il existe déjà un arsenal législatif important, ce qui m'incite à classer ce texte parmi les lois démagogiques.

Un troisième motif de renvoyer ce texte en commission tient au fait qu'il n'a encore été procédé à aucune évaluation sérieuse des textes sur la récidive. Si la loi doit protéger et si le débat sur la récidive se justifie, il faut raison garder et nous demander si nous avons progressé, de combien de cas nous discutons et si notre arsenal juridique ne prévoit pas déjà les moyens de faire autrement.

Au risque de choquer les familles qui ont été touchées dans leur chair, je rappellerai la stricte vérité des chiffres : le taux de récidive oscille entre 1 et 2 %. C'est dire que la récidive légale en matière criminelle est statistiquement extrêmement rare, contrairement à ce que pense l'opinion publique émue par des faits divers dramatiques.

Cinq ans après leur libération, le taux de retour en prison d'anciens détenus est de moins de 0,5 % pour les homicides et de 1 % pour les auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs. N'est-ce pas la preuve que le Gouvernement procède à une instrumentalisation éhontée des statistiques ? Le taux de récidive constaté en l'espèce – 1 à 2 % – est bien inférieur à celui que l'on observe dans les autres catégories de crimes et de délits. De plus, comme l'a rappelé le criminologue Pierre Tournier dans un article paru le 26 mai 2008 dans La Croix, toutes les enquêtes montrent que le taux de récidive est deux fois moins élevé en cas de libération conditionnelle. Mais, si, en théorie, la loi prévoit des mesures d'assistance et de contrôle judiciaire pour aider les condamnés et prévenir la récidive, celles-ci ne peuvent, en pratique, être mises en place de façon satisfaisante.

Tous les spécialistes en conviennent : le manque de moyens et d'effectifs pour assurer le suivi des personnes condamnées devient alarmant. Au tribunal de Beauvais, la suppression pure et simple d'un poste de juge de l'application des peines a réduit de quatre à trois le nombre de juges en charge du suivi de 1 400 personnes libres et de plus de 1 000 détenus. J'aimerais que le Parlement, puisqu'il paraît que c'est un de ses nouveaux rôles, procède à une évaluation précise des lois qu'il a déjà votées sur la récidive avant de légiférer sur ordre de l'Élysée. Mais celles-ci sont à peine appliquées que vous en présentez une nouvelle.

Je vois un quatrième motif de renvoyer ce texte en commission : la façon dont il instrumentalise le Parlement. Le Gouvernement inaugure une nouvelle méthode en utilisant le Parlement comme faire-valoir et pour masquer sa volonté. Ce texte antérieur au fait divers évoqué précédemment aurait dû être soumis au Parlement quand Mme Dati était garde des sceaux. Mais, emporté dans le flot des annonces contradictoires et des contre-réformes, le Gouvernement ne l'a pas mis en discussion. Ne voulant pas donner l'impression qu'il répondait grossièrement aux attentes des panels sondés M. Patrick Buisson, il a utilisé les parlementaires de la majorité pour se livrer à une surenchère.

Ces provocations législatives que nous avons déjà entendues en commission des lois et dans la bouche de l'ineffable porte-parole de l'UMP, M. Lefebvre, feront les choux gras des médias et seront un utile contrepoint aux affaires répétées qui, de Clearstream à l'Angolagate, de l'EPAD à la Mairie de Paris, montrent l'ampleur du nettoyage à faire dans les écuries d'Augias de la droite française. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons donc eu droit à des amendements concernant la castration chimique, voire la castration physique, la durée des peines de surveillance de sûreté. Ils ont « alimenté le débat ». Disons plutôt qu'il s'agissait d'un écran de fumée derrière lequel le Gouvernement se cache aisément.

Le cinquième motif de renvoi en commission est que ce texte, comme ceux qui l'ont précédé, est un acte de défiance à l'égard de la magistrature, une injure aux juges qui font leur travail dans des conditions précaires. Les magistrats peuvent d'ores et déjà prononcer les peines que vous souhaitez instaurer. Les associations et les syndicats de magistrats ont refusé l'instauration des peines plancher. Vous les avez imposées ; ils les appliquent tout en sachant que ces peines aggravent les situations. Votre texte laisse sans cesse entendre que les juges sont laxistes et qu'ils n'appliquent pas la loi, ou bien mal, et qu'il suffit pour résoudre les problèmes de renforcer la durée des peines et d'obliger les magistrats à les appliquer. Ce texte n'est donc en fait qu'une série de modifications de l'échelle des peines, alors que plusieurs lois ont déjà été adoptées. Mais, comme le disait M. Vidalies, que ferez-vous quand un fait divers impliquera une personne ayant déjà été condamnée à une peine de moins de sept ans ? Abaisser encore le seuil que vous vous apprêtez aujourd'hui à ramener de dix à sept ans ? Depuis 2002, vous raisonnez à chaque fois de la sorte et cela ne marche pas. Ce ne sont pas les lois qui manquent, mais les moyens pour les appliquer, chaque fait divers le démontre !

Le sixième motif est que la notion de dangerosité est définie de façon très floue. Le rapport de la commission des lois reconnaît que l'évaluation de la dangerosité est complexe. Il distingue la dangerosité psychiatrique de la dangerosité criminologique et constate l'existence d'obstacles culturels à cette évaluation, à commencer par la formation d'experts sur cette question qui est pourtant à la base de votre projet de loi. Sans jamais définir le sens ni les contours de cette notion, on définit une catégorie de personnes dont il est établi d'emblée qu'elles présentent une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive parce qu'elles souffrent d'un trouble grave de la personnalité. On est ici non dans le domaine législatif, mais dans le domaine psychiatrique qui permet toutes les interprétations et qui peut servir à stigmatiser n'importe qui. D'autant que la dangerosité qu'on ne sait pas définir l'est quand même dans un instrument très défini et très concret : vous avez en effet subrepticement, dans un article additionnel après l'article 5, créé un répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judicaires. Il permettra, dites-vous, de mieux connaître la personnalité et de mieux évaluer la dangerosité des personnes poursuivies et condamnées et qui relèvent d'un suivi sociojudicaire. L'interconnexion des fichiers est possible. La dangerosité fonctionne ici un peu comme dans le film Minority Report. On ne connaît pas l'avis de la CNIL sur ce fichier qu'on appelle répertoire par euphémisme et qui évoque tellement Edvige. L'affaire d'Outreau nous rappelle que ce ne sont pas quelques grands prédateurs sexuels du type Fourniret qui seront fichés mais des centaines de milliers de gens sur dénonciation, dans le cadre de conflits intrafamiliaux, de voisinage, liés à l'école ou au travail.

De même est gravement mis à mal ce principe simple sur lequel repose tout notre système judiciaire, à savoir qu'il n'y a pas de prison sans infraction. Or, avec ce texte, c'est après la peine que l'on maintient quelqu'un en prison, non pas au titre d'une infraction qu'on lui reproche ni d'une infraction pour laquelle il a été condamné, mais au titre d'une infraction virtuelle, d'un crime qu'il pourrait éventuellement commettre s'il était libre. C'est une dérive dangereuse. La justice repose sur des principes et le premier de ces principes, dans tout pays de liberté, c'est la présomption d'innocence. De même, lorsqu'un individu a réglé sa peine à la société, il doit être libre, ou il est nécessaire de prouver sa dangerosité réelle. Nous n'acceptons pas ces glissements successifs qui, à partir de la médiatisation extrême de quelques faits divers, transforment les principes mêmes sur lesquels repose notre justice. Vous êtes en train, en réalité, de renverser la pyramide républicaine.

Le septième motif de renvoi en commission, c'est la remise en cause de toute déontologie médicale. Il s'agit d'abord du secret médical. Comme l'indique le rapport Lamanda, « peu de psychiatres sont attirés par le milieu carcéral, pour des raisons tenant à la fois au statut qui leur est proposé et à l'ambiguïté de leur positionnement. En tant que médecins, ils sont tenus à une obligation de secret absolu qui parait difficilement compatible avec des objectifs de sécurité publique et le partage d'informations avec les autorités judiciaires et pénitentiaires ». C'est là une question d'éthique médicale imprescriptible. Il s'agit ensuite du consentement aux soins et du droit des patients. Il va falloir que vous répondiez clairement à cette question : est-ce sur la base du volontariat que vous proposez des traitements aux détenus ? Les lois de bioéthique du 29 juillet 1994 ont renforcé notablement le principe fondamental selon lequel tout acte médical doit être pratiqué avec le consentement du patient, qui doit donc être informé de la nature de l'acte et de ses risques, qui peut même demander un deuxième avis médical, qui doit disposer d'un délai de réflexion et qui peut en conséquence refuser un acte thérapeutique.

Le huitième motif de renvoi, c'est la banalisation de la notion de castration chimique. La formule même, dont vous faites abondamment état, n'est pas appropriée. Elle permet certes de flatter une partie de la population qui pense que mieux vaut la vengeance que la sanction et donc que la castration, assimilable à la torture, vaut mieux que le recours accru à des traitements médicamenteux. Vous semblez amusée, madame la garde des sceaux. N'oubliez pas que dans un rapport, une organisation internationale dit bien que la castration chimique est, au sens de la convention européenne des droits de l'homme, une forme de torture.