Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 17 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Motion de renvoi en commission
Marc Le Fur, président :J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Noël Mamère.
