Intervention de Brigitte Barèges

…il faudra que les magistrats qui seront amenés à statuer à nouveau puissent consulter les dossiers précédents.

Nous avons tous des exemples dans notre passé professionnel de personnes qui ont été poursuivies, qui ensuite ont commis d'autres délits sous d'autres cieux et dont on n'a pas retrouvé les premiers dossiers. C'est bien dommage parce que le deuxième magistrat aurait pu être éclairé par les rapports des psychologues ou des psychiatres qui avaient déjà vu ces malfaiteurs. Il existe en effet une catégorie de délinquants, parce qu'ils sont malades mentaux, parce qu'ils souffrent de pathologies très graves, qui ne pourront jamais être mis hors d'état de nuire.

Nous voterons donc cette loi sans arrière-pensées : ce texte n'est pas inutile ; il comble, au contraire, des lacunes de notre droit. Ce n'est pas un texte de circonstances, ce n'est pas un texte dangereux pour les libertés. Voilà pourquoi, au nom du groupe UMP, je ne soutiendrai pas cette motion de procédure défendue par M. Blisko. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)