Intervention de Jean-Paul Garraud

Il faut avoir une vision pragmatique : quand un individu est présenté à l'autorité judiciaire – procureur de la République, juge d'instruction, tribunal, en comparution immédiate – il est auparavant placé en garde à vue. Celle-ci est, nous le savons, de durée variable – quarante-huit heures en général au maximum, sauf pour certaines infractions en lien avec le terrorisme ou la criminalité organisée. Pendant ce délai, il faut pratiquer des expertises de personnalité, et celles-ci sont, malheureusement, parfois succinctes : ce n'est pas en s'entretenant pendant une heure ou deux avec quelqu'un que l'on va faire le tour de sa personnalité.

Il faut bien aller rechercher dans le passé de ce récidiviste les expertises déjà pratiquées antérieurement. Il est tout à fait normal que l'autorité judiciaire dispose des éléments nécessaires pour juger une personne qui a déjà été poursuivie. C'est même dans l'intérêt de cette personne : si des expertises ont pu, dans le passé, lui être favorables, eh bien tant mieux ! Plutôt que de se fier à un expert qui va donner un avis en peu de temps, il vaut mieux se référer à d'autres expertises déjà diligentées.

Vous évoquez également la retenue de vingt-quatre heures, en la jugeant attentatoire aux libertés publiques. Mais enfin, il faut voir les choses comme elles sont ! Imaginons un individu condamné à quinze ans de réclusion criminelle parce qu'il a commis des faits graves contre son épouse. Ce sont malheureusement des choses qui arrivent. Quand il sortira de détention, il a l'interdiction d'aller rencontrer sa victime. S'il le fait quand même, il n'y a aujourd'hui aucun moyen légal de l'arrêter : il peut aller voir sa victime alors que cela lui est interdit – cette interdiction ne permet pas, par elle-même, d'arrêter l'individu et de l'amener à un juge.

Il est donc absolument indispensable de donner des moyens juridiques à la gendarmerie et à la police, sous le contrôle de l'autorité judiciaire, pour simplement interpeller cette personne – pour éviter, peut-être, qu'elle ne commette l'irréparable ! Car s'il y va, il a peut-être des raisons d'y aller !