Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je crois, pour ma part, que le Conseil constitutionnel doit être respecté dans tous les cas de figure.

Monsieur Blisko, ce texte ne remet pas en cause la jurisprudence du Conseil ; il reprend au contraire ses exigences, notamment en ce qui concerne l'effectivité des mesures de soins pour permettre un placement en rétention de sûreté.

Contrairement à une autre de vos assertions, ce projet de loi ne remet pas du tout en cause la non-rétroactivité de la mesure de rétention de sûreté. Il n'en est nulle part question. Le projet de loi dans son ensemble vise, justement, à élargir la palette des réponses destinées à prévenir la récidive. Vous l'avez d'ailleurs reconnu vous-même : des mesures de suivi, notamment, nous permettent d'aller plus loin dans cette direction.

Ce n'est pas là, je crois, une loi de circonstance. Il faudrait choisir : soit c'est un texte qui attend depuis trop longtemps, comme vous nous le dites aussi, soit c'est un texte de circonstance – mais les deux ensemble, ce n'est pas possible ! Votre raisonnement présente quelques contradictions.

C'est au contraire un texte nécessaire. Le rôle de la loi est aussi de répondre à des besoins, à des exigences, à des aspirations. Ce n'est pas non plus une loi dangereuse pour les libertés publiques ; je connais bien les critiques habituelles en la matière. Vous savez, au fond de vous-même, qu'elles ne sont pas fondées. Il ne faut pas oublier qu'il ne s'agit pas de mesures de prévention qui s'appliqueraient à tout le monde ; il s'agit de mesures de prévention de la récidive : elles s'adressent à des personnes qui ont déjà été condamnées, et qui, à ce titre, présentent un certain nombre de risques.

Vous voulez polémiquer sur l'intitulé et comparer le vocabulaire français, qui parle de « l'évaluation de la dangerosité », avec le vocabulaire britannique, qui parle de « l'évaluation des facteurs de risques ». Si ces analyses sont certainement très intéressantes d'un point de vue terminologique, la gravité du sujet implique, je crois, que nous nous attachions d'abord aux problèmes de fond.

C'est ce que j'invite l'Assemblée à faire en poursuivant la discussion du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)