Intervention de Michèle Alliot-Marie

C'est exactement ce qu'a dit M. Blisko dans sa conclusion !

Alors, oui, il y a un travail à faire pour améliorer l'environnement d'éducation, et il y a certainement un travail à faire pour mettre en oeuvre dans leur totalité des dispositions existantes. Mais, même si l'on réussit, vous savez aussi bien que moi – et vous l'avez d'ailleurs reconnu dans votre texte – que d'autres mesures doivent être prises. Vous avez approuvé certaines des dispositions prévues par ce texte – à moitié, parfois.

J'ai d'ailleurs du mal à comprendre votre présentation : vous demandez que l'on ne discute pas du texte, alors même que vous dites que ce projet comporte des mesures que vous seriez prêts à approuver, et que certaines autres ne vous conviennent pas. Mais ce n'est pas l'objet d'une motion de rejet ! Ce n'est pas le cas, me direz-vous – nous connaissons bien ces motions de procédure, bien entendu. Mais vous ne défendez pas un rejet préalable du texte.

Sur le fond, vous dites que ce projet de loi aurait pour but de contourner la décision du Conseil constitutionnel : c'est exactement le contraire ! Je l'ai d'ailleurs dit : l'objet de la première partie du projet est justement de mettre en oeuvre la décision du Conseil, dont je vous rappelle qu'elle a validé le régime juridique de la rétention de sûreté.