Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 novembre 2009 à 15h00
Communication de m. le président
Bernard Accoyer, président :…et que la séance du soir soit consacrée à deux débats portant respectivement sur les services départementaux d'incendie et de secours et sur l'exécution des décisions de justice pénale.
La conférence propose également que le mercredi 9 décembre après-midi, après les questions au Gouvernement, se tiennent des débats portant respectivement sur le Conseil européen et sur la création d'une commission d'enquête demandée en application de l'article 141 alinéas 2 et 3 du règlement.
Pas d'opposition ?
Il en est ainsi décidé.
