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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 17 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Congrès des maires

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

…et pour un certain nombre d'autres députés qui, avec moi et mes équipes, ont travaillé pendant près de huit mois pour parvenir à un produit (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) : la réforme en profondeur d'une taxe professionnelle dont nous avons été nombreux à estimer qu'elle n'était pas bien calibrée et certainement pas propice à l'investissement ou à l'emploi dans notre pays. Nous en sommes d'accord. Sur vos suggestions, sur celles de Gilles Carrez et de Marc Laffineur, nous avons largement fait évoluer le texte. Il est vrai que nous n'avons pas donné suite à toutes les suggestions, parce c'est le projet du Gouvernement et qu'il arrive maintenant devant le Sénat.

Cela étant, monsieur Balligand, j'éprouve infiniment d'estime à votre égard, je reconnais le mérite de votre travail, et j'ai pour vous trop de respect pour vous laisser dire que nous avons menti. Nous n'avons pas menti. (« Si ! » sur les bancs du groupe SRC.) Nous avions promis la concertation, et nous avons tenu notre promesse. Nous avions promis le transfert de fiscalité au bénéfice de toutes les collectivités territoriales, un peu par la compensation et beaucoup par le transfert d'impôts, pour que toutes y retrouvent leur compte ; nous n'avons pas menti en disant qu'il n'y avait pas besoin de transférer sur les ménages la fiscalité allégée sur les entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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